La nouvelle politique publique de sécurité économique

La notion de sécurité économique et intelligence stratégique – qui se substitue désormais à celle d’intelligence économique – se dessine peu à peu au plus haut niveau de l’Etat

https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/0301929713838-lelysee-arrete-sa-strategie-de-defense-economique-2190117.php

 

Après la réflexion à laquelle nous avons contribué l’hiver dernier, http://demaisonrouge-avocat.com/2018/07/03/dispositif-public-dintelligence-economique-letat-assure-la-continuite-a-minima/ l’architecture retenue se met en place :

 

Par ailleurs, au titre du projet de loi PACTE, un amendement prévoit la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique, outre une modification du régime de contrôle et de sanctions des investissements étrangers https://portail-ie.fr/short/1938/loi-pacte-de-nouvelles-armes-pour-controler-les-investissements-etrangers-en-france

 

Enfin, cet ensemble serait regroupé au sein d’un conseil national de sécurité économique, à composition interministérielle, à l’instar de ce que nous proposions sous la forme de conseil de sécurité nationale avec une déclinaison économique, à l’instar du CFIUS américain.

 

A noter, en lien direct, une analyse lucide sur l’approche française de renseignement et sécurité économiques https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301845046361-espionnage-economique-le-grand-tabou-francais-2187675.php