Protection du patrimoine informationnel de l’entreprise et usage des réseaux sociaux par les salariés

Il existe déjà un faisceau de jurisprudences mettant en évidence les risques et sanctions éventuelles en matière d’expression électronique. Nous avions déjà recensé plusieurs décisions en ce sens : http://demaisonrouge-avocat.com/2016/02/09/les-salaries-et-la-securite-des-secrets-de-lentreprise/

 

Si le droit applicable paraît stable, ce n’est que le support qui varie.

 

Ainsi, dans cette première affaire, un syndicaliste de la RATP s’est vu sanctionné pour avoir diffusé sur WhatsApp un propos injurieux envers sa direction. Celle-ci était réputée privée, mais néanmoins ouverte à une centaines de membre du groupe concerné. En effet, la Justice qu’à partir d’un certain nombre de destinataires, l’injure devient publique.

 

Tel n’est pas le cas dans cette seconde espèce où précisément, s’agissant d’un groupe restreint sur Facebook, la conservation a conservé son caractère privé https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-de-cassation-ch-sociale-arret-du-12-septembre-2018/

 

Enfin, dans une dernière décision rendue par le Conseil d’Etat, en date du 27 juin 2018, une sanction disciplinaire visant un officier de gendarmerie, qui publiait sur Internet, sous pseudonyme, des messages critiquant les autorités publiques a été validée en ce que, même s’il n’était pas identifiable du grand public, en usant de sa qualité d’ayant élève de Saint Cyr et de l’EOGN, et après injonction, il a poursuivi ses publications, ce faisant il a violé son obligation de réserve :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037134667&fastReqId=130037027&fastPos=1