Fake news et désinformation

Tandis que de nombreux journalistes se sont émus de la loi sur le secret des affaires, qui ne restreint pas la liberté d’expression sauf à appliquer le principe de proportionnalité entre intérêts en balance et respect de la vie privée de l’entreprise, une loi autrement plus liberticide a depuis lors été adoptée en matière de contrôle de l’information.

 

A lire sur le sujet l’ouvrage de François-Bernard HUYGHE :

https://livre.fnac.com/a11248684/HUYGHE-FRANCOIS-BERNARD-Fake-news-la-grande-peur?Origin=fnac_bing

 

A travers deux lois (ordinaire et organique) du 22 décembre 2018, alors même que la loi de 1881 (article 27) sanctionnait la diffusion de fausses informations, il est prévu plusieurs mécanismes d’atteintes à la libre communication d’informations :

  • Suppression judiciaire en référé, sous 48h00, en période électorale (ce que l’article 6 de la LCEN de 2004 permettait) ;
  • Injonction aux opérateurs numériques de supprimer les liens à « imputations inexactes ou trompeuses », en période électorale ;
  • Suppression [de la diffusion] d’un média par le CSA, en dehors de périodes électorales, s’il se livre à la communication régulière de fausses informations.

 

Le conseil constitutionnel a marqué certaines réserves qui limitent sensiblement la portée du texte.

 

Il n’en demeure pas moins que sous couvert de « l’état de droit », et dès lors que les principaux médias sont actuellement détenus de manière concentrée par des groupes économiques, cela interroge nécessairement sur le rapport à l’information comme source de vérité et l’accès aux médias alternatifs.

 

Plus largement la question mérite d’être posée entre information elle-même, sa représentation et sa diffusion (émetteur actif-récepteur passif de l’information) et rapport à une forme de vérité. Cela avec les questions d’intentionnalité.

 

Nous avons en partie abordé ces sujets dans nos ouvrages Le droit de l’intelligence économique et Cyberisques, cela étant la réflexion doit être plus vaste en intégrant les questions essentielles en matière de désinformation qui se rencontre dans tout régime tyrannique.