Sur le front de la guerre économique

Alors que la déglobalisation actuelle conduit à une guerre froide économique, les pays vivent un regain de patriotisme économique inattendu.

 

Affaire a qui servi de prise de conscience des autorités et dirigeants de grandes entreprises, la vente d’ALSTOM (branche énergie) à GENERAL ELECTRIC  https://www.marianne.net/economie/alstom-general-electric-les-preuves-du-grand-racket-americain connaît un rebond avec le refus du rapprochement de la branche transports avec SIEMENS par la Commission européenne, d’une part, https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/bruxelles-refuse-la-fusion-entre-alstom-et-siemens-806484.html  et la sortie du livre de Frédéric PIERUCCI, d’autre part https://livre.fnac.com/a12948288/Frederic-Pierucci-Le-piege-americain . Ce dernier a été le bouc émissaire de ce chantage et revient sur certains aspects nébuleux qu’il met en lumière.

 

A l’instar du reportage Guerre fantôme https://www.guerrefantome.com/  qui avait convaincu certains parlementaires d’ouvrir une enquête sur cette affaire, ce livre-témoignage de l’ancien cadre d’ALSTOM qui a vécu de nombreux mois en prison a décidé le député Olivier MARLEIX de faire un signalement au Parquet National Financier, devant la révélation d’éléments troublants http://premium.lefigaro.fr/flash-eco/france-un-depute-saisit-la-justice-sur-l-affaire-alstom-ge-20190117 .

 

 

En parallèle, la loi PACTE en cours d’adoption prévoit la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique, ainsi que le renforcement du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF).

L’Allemagne entend également densifier les engagements stratégiques : https://www.capital.fr/entreprises-marches/lallemagne-veut-proteger-les-fleurons-de-son-industrie-1326320

 

Les penseurs en sont actuellement à remettre en cause ce globalisme unipolaire, même si cela est à contre-courant du discours officiel servi pendant 20 ans : http://www.nicolasbaverez.com/2019/01/28/4027/ et conduit à contester le système pour ériger un concept de sécurité économique http://premium.lefigaro.fr/vox/economie/2019/01/25/31007-20190125ARTFIG00280-comment-la-france-a-renonce-a-garder-le-controle-de-son-patrimoine-economique.php

 

 

Fake news et désinformation

Tandis que de nombreux journalistes se sont émus de la loi sur le secret des affaires, qui ne restreint pas la liberté d’expression sauf à appliquer le principe de proportionnalité entre intérêts en balance et respect de la vie privée de l’entreprise, une loi autrement plus liberticide a depuis lors été adoptée en matière de contrôle de l’information.

 

A lire sur le sujet l’ouvrage de François-Bernard HUYGHE :

https://livre.fnac.com/a11248684/HUYGHE-FRANCOIS-BERNARD-Fake-news-la-grande-peur?Origin=fnac_bing

 

A travers deux lois (ordinaire et organique) du 22 décembre 2018, alors même que la loi de 1881 (article 27) sanctionnait la diffusion de fausses informations, il est prévu plusieurs mécanismes d’atteintes à la libre communication d’informations :

  • Suppression judiciaire en référé, sous 48h00, en période électorale (ce que l’article 6 de la LCEN de 2004 permettait) ;
  • Injonction aux opérateurs numériques de supprimer les liens à « imputations inexactes ou trompeuses », en période électorale ;
  • Suppression [de la diffusion] d’un média par le CSA, en dehors de périodes électorales, s’il se livre à la communication régulière de fausses informations.

 

Le conseil constitutionnel a marqué certaines réserves qui limitent sensiblement la portée du texte.

 

Il n’en demeure pas moins que sous couvert de « l’état de droit », et dès lors que les principaux médias sont actuellement détenus de manière concentrée par des groupes économiques, cela interroge nécessairement sur le rapport à l’information comme source de vérité et l’accès aux médias alternatifs.

 

Plus largement la question mérite d’être posée entre information elle-même, sa représentation et sa diffusion (émetteur actif-récepteur passif de l’information) et rapport à une forme de vérité. Cela avec les questions d’intentionnalité.

 

Nous avons en partie abordé ces sujets dans nos ouvrages Le droit de l’intelligence économique et Cyberisques, cela étant la réflexion doit être plus vaste en intégrant les questions essentielles en matière de désinformation qui se rencontre dans tout régime tyrannique.

Concurrence déloyale … et asymétrique

Petit florilège en matière de jurisprudence de concurrences déloyales :

 

  • Ne pas confondre diffamation et dénigrement : il est parfois malaisé de distinguer les deux notions, qui ne se recoupent cependant pas. La première est une infraction du droit de la presse tandis que la seconde engage la responsabilité civile (en l’occurrence commerciale) d’une entreprise à l’égard de son rival. Au cas d’espèce, une entreprise voulait se voir allouer des dommages et intérêts sur le fondement de la diffamation, ce que ce recours ne permet pas sans mettre en œuvre l’action publique (Cass. Com., 26 sept. 2018, n°17-15502).

 

  • Dénigrement et détournement de clientèle : c’est un procédé souvent rencontré en matière de concurrence déloyale ; jeter l’opprobre sur un concurrent pour s’attirer sa clientèle. Ici un chef d’entreprise adressait des courriels stigmatisant son rival (Cass. Com., 16 mai 2018, n°16-24079).

 

  • Dénigrement et déloyauté : dans le même ordre d’esprit, au titre du parasitisme économique, le dénigrement est constaté dès lors qu’un rival se répand en informations destinées à jeter le discrédit sur son concurrent, à moins de ladite information soit nécessaire à la vérité et suive un motif d’intérêt général (Cass. Com., 9 janv. 2019, n°17-18350).

 

 

Protection du patrimoine informationnel et respect du droit du travail

Nous avons déjà abondamment traité ce thème sous plusieurs facettes http://demaisonrouge-avocat.com/category/social/

 

Ce qui nous intéresse désormais est l’utilisation de moyens numériques destinés à contrôler les activités des salariés, dans le cadre de l’objectif de sécurité du patrimoine informationnel de l’entreprise.

 

Plusieurs décisions sont venues encadrer strictement ces procédés car ce que la technologie permet, ne vaut pas licéité juridique :

 

  • Un pointage biométrique (contrôle des empreintes digitales) est autorisé, sous certaines réserves, et notamment à condition que la technique employée ne soit pas destinée à servir exclusivement à surveiller les horaires de présence des salariés, indépendamment de l’impératif de sécurité de l’entreprise (CNIl 2018-009 du 6 septembre 2018) ;
  • Concernant l’exploitation des bases biométriques, la Cour de cassation a rappelé par ailleurs dans un arrêt du 17 octobre 2018 que seules les personnes habilitées pouvaient les consulter compte tenu du niveau de sensibilité de telles données.

 

  • En matière de géolocalisation, qui se trouve de plus en plus répandue, la Cour de cassation a, là encore, limité la portée d’une autorisation car, si la cour d’appel avait estimé que le procédé était légitime eu égard aux activités de l’entreprise (services de délivrance de colis postaux), la juridiction suprême a estimé qu’il fallait peser avec le principe de proportionnalité ce qui en l’espèce devait être mis en équilibre avec le degré de liberté dont dispose le salarié dans l’organisation de son travail (Cass. Soc, 19 déc. 2018).

 

  • Enfin, bien que cela s’éloigne de l’emploi de procédés techniques, il a été retenu que des témoignages anonymes de collègues ne pouvaient justifier un licenciement pour motifs personnels (Cass. Soc, 4 juillet 2018, n°17-18241).

 

 

Les cabinets US dans la guerre économique

L’actualité a voulu qu’opportunément les cabinets anglo-saxons se trouvent visés dans le cadre de fuites informationnelles au bénéfice de l’administration américaine http://premium.lefigaro.fr/actualite-france/2018/11/13/01016-20181113ARTFIG00379-les-cabinets-d-avocats-anglo-saxons-chevaux-de-troie-de-la-justice-americaine.php

 

A ce titre, nous avons répondu à Ali Laïdi dans le cadre de l’Ecole de pensée sur la guerre économique : http://www.epge.fr/les-cabinets-davocats-anglo-saxons-dans-le-collimateur-des-services-de-renseignement-francais/

 

 

Sans vouloir attiser la polémique, ce d’autant que les principaux intéressés se sont immédiatement défendus : http://premium.lefigaro.fr/actualite-france/2018/12/17/01016-20181217ARTFIG00269-les-avocats-anglo-saxons-nient-agir-contre-la-france.php

Nous relevons diverses analyses qui participent au débat :

 

 

 

Sur le renseignement électronique

A l’ère numérique, le renseignement électronique est devenu un défi tant la masse et la diversité des sources requiert des moyens d’analyse à grande échelle.

 

Techno-dépendante des Etats-Unis, la France n’avait eu d’autre alternative que de s’en remettre à Palantir, l’outil d’analyse américain de la NSA.

 

Les USA n’étant manifestement pas aussi bienveillants qu’ils le prétendent à notre endroit, une initiative fleurit destinée à créer une solution indépendante :

 

 

 

 

Cyber menaces et cyberdéfense

Dans la suite logique du rapport parlementaire – dans le cadre duquel nous avions été auditionné et avions précisément mis en exergue la nécessité de se doter d’une doctrine d’emploi (nous étions le seul civil à l’avoir soutenu …) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/cyberdefense_rap_info  – le COM CYBER, largement mis à l’honneur au cours du FIC 2019, a rendu public des éléments de lutte informatique offensive https://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/dossiers-de-presse/dossier-de-presse_elements-publics-de-doctrine-militaire-de-lutte-informatique-offensive

 

Ce faisant, à l’instar de la dissuasion nucléaire, dès lors que le cyber est une nouvelle arme militaire, la France est désormais en mesure d’opposer une procédure d’intervention dans le cyberespace https://www.liberation.fr/france/2019/01/18/l-armee-francaise-passe-a-la-cyberoffensive_1703810

https://portail-ie.fr/analysis/2047/le-ministere-des-armees-revendique-une-politique-de-cyberdefense-offensive

 

 

Sécurité et contre-espionnage économiques

Les temps géopolitiques incertains – associés au mouvements de mécontentement de masses – conduisent à repenser et à mieux définir la notion de sécurité économique, et davantage encore celle de sécurité nationale, qui fait toutefois défaut en France sauf à s’en remettre aux dispositions de l’article L. 1111-1 du Code de la défense https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=33BE82391B5BD85A5AB7402D46D9FA2C.tplgfr43s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006166887&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20181205 insuffisantes en regard de la guerre économique qui fait rage actuellement.

 

A lire, cette étude du Figaro qui met au grand jour cette préoccupation : http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/2018/10/21/20002-20181021ARTFIG00114-pillage-technologique-comment-la-france-tente-de-se-proteger.php et encore le rapport parlementaire d’information sur le diplomatie économique de la France http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1241.asp et encore cette analyse http://premium.lefigaro.fr/vox/monde/2018/10/29/31002-20181029ARTFIG00259-renaud-girard-sortir-de-l-impuissance-strategique-europeenne.php

 

Plusieurs mécanismes sont cependant timidement adoptés pour protéger les activités commerciales et industrielles françaises des ingérences économiques extra-européennes.

 

Nous relevons à cet égard :

 

  • Le décret du 29 novembre 2018 (appelé à tort « décret Montebourg ») qui élargit les dispositions de l’article L. 151-3 du Code monétaire et financier (contrôle des investissements étrangers soumis à autorisation préalable de l’Etat) aux activités du numérique, à savoir notamment les activités portant sur les matériels ou dispositifs techniques de nature à permettre l’interception des correspondances ou conçus pour la détention à distance des conversations ou la captation de données informatiques, d’une part, et les activités de production de biens ou prestations de services dans le secteur de la sécurité des systèmes d’information exercées au profit d’un opérateur de type OIV, d’autre part.

 

  • La loi PACTE, qui modifie le régime des sanctions des IEF, mais encore procède à la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique (ce qui contraint l’Exécutif en la matière, désormais contrôlé par le Parlement) et enfin qui envisage de simplifier la protection des inventions et de renforcer la validité et la sécurité juridique des brevets.

 

Ces contre-mesures sont encore parcellaires, mais menées conjointement avec la loi sur le secret des affaires (ici en vidéo https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/loi-sur-le-secret-des-affaires-un-nouveau-droit-au-secret-pour-les-entreprises-1576189.html ) outre l’initiative actuellement en cours, à laquelle nous sommes associé, pour refondre la loi de blocage et répondre aux besoins en matière de protection numérique, droits d’accès et localisation des données stratégiques des entreprises.

 

 

Renseignement économique : la bataille de l’Atlantique

Les relations internationales étant de plus en plus tendues entre l’Europe – et en particulier la France – et les Etats-Unis, en dépit des démonstrations de façade vécues à l’occasion du 11 novembre 2018, il est désormais loin le temps où Hubert Védrine, alors ministre des Affaires étrangères disait s’agissant de la position de la France envers les Etats-Unis d’Amérique : « amis, alliés, mais pas alignés ».

 

Depuis lors, de nombreux éléments rendus publics témoignent de cette position « d’agresseur » des USA dans cette nouvelle bataille de l’Atlantique :

 

Un consistant dossier inédit en la matière du Figaro, opportunément sorti après les mouvements d’humeur de Donald Trump envers la France lors de son passage à Paris pour les commémorations du centenaire de l’armistice de 1918 :

 

 

A noter que la note de la DGSI mentionnée dans l’article relatif à l’ingérence des cabinets anglo-saxons est très largement inspirée de notre étude PENSER LA GUERRE ECONOMIQUE. BREVIAIRE STRATEGIQUE https://www.vapress.fr/shop/PENSER-LA-GUERRE-ECONOMIQUE_p53.html sortie en février 2018 …

 

En complément, cette bataille de l’Atlantique fait également rage en matière aéronautique :

 

 

L’espionnage économique chinois, une réalité si récente ?

Depuis que la Chine a affirmé au grand jour ses intentions d’affirmation de puissance en matière économique (et militaire) http://www.esprit-ri.fr/guerres-economiques-retour-etats/ la menace est devenue réelle, ou tout du moins, dans un monde diplomatique habituellement feutré, les choses peuvent désormais être dites plus clairement.

 

C’est pourquoi la DGSI a cru pouvoir communiquer sur le sujet de l’espionnage économique chinois via le Figaro :

 

http://premium.lefigaro.fr/actualite-france/2018/10/22/01016-20181022ARTFIG00246-les-revelations-du-figaro-sur-le-programme-d-espionnage-chinois-qui-vise-la-france.php

 

Si le dossier est complet sur le sujet, il ne fait cependant qu’énoncer des techniques connues, qui peuvent être imputées à tout autre acteur économique mondial …