Guerre des brevets : fin ou extension du domaine de la lutte ?

Tandis que SAMSUNG et APPLE semblent avoir trouvé un terrain d’entente dans le cadre des joutes judiciaires les opposant sur les logiciels équipant les smartphones, à l’exclusion toutefois du territoire américain qui demeure la chasse gardée de la firme à la pomme http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/08/06/guerre-des-brevets-samsung-et-apple-enterrent-la-hache-de-guerre-sauf-aux-etats-unis_1076304, une telle stratégie judiciaire semble avoir fait des émules dans l’hexagone.

 

Ainsi, l’opérateur ORANGE accuse désormais publiquement FREE d’avoir violé l’un de ses brevets concernant l’utilisation de leurs box respectives en replay des programmes diffusés sur la télévision http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/orange-accuse-free-d-avoir-viole-un-brevet-et-reclame-250-millions-d-euros_1571638.html

Apport de l’Office Européen des Brevets 2013

 L’OEB a publié les données préliminaires connues au titre de l’année 2013, faisant apparaître un nouveau record, avec plus de 265.000  de demande de brevets (+2,8 % par rapport à l’année précédente).

 

35% des demandes de brevets proviennent de 38 états membres de l’Office, parmi lesquelles, par ordre de grandeur :

  • USA : 24,5% du total
  • Japon : 19,7%
  • Chine : 8,4%
  • Corée du Sud 6,4%

 

Pour l’Europe, l’Allemagne est en tête des pays déposants, dépassant la France, qui se classe deuxième.

Michelin, toujours en avance d’une innovation majeure !

Le manufacturier auvergnat annonce la commercialisation prochaine, sur le continent américain, du pneu pour véhicule de tourisme qui se régénère.

http://www.lefigaro.fr/societes/2014/01/14/20005-20140114ARTFIG00426-michelin-invente-le-pneu-qui-se-regenere.php

Samsung / Apple : Part III

De manière très surprenante, et à contre-courant de ce que nous affirmions sur le sujet http://demaisonrouge-avocat.com/2012/08/29/apple-vs-samsung-%e2%80%93-partie-2/ , la commission américaine du commerce international (ITC) a reconnu qu’Appel avait violé les brevets de Samsung et a interdit la vente de certains produits de la firme à la pomme sur le territoire américain.

 

A noter toutefois que cette décision peut être contestée en justice et qu’elle ne porte que sur des produits désormais périmés.

 

L’autre guerre des brevets : GEMALTO contre le reste du monde

Leader international du paiement sans contact, numéro un mondial de la carte à puce (résultat opérationnel 2012 de 305 millions d’Euros pour un CA de 2,2 millions d’Euros, soit + 9% en un an), le français GEMALTO a engagé aux Etats-Unis une action en contrefaçon de ses brevets contre HTC, Samsung, Motorola et Google.

 

Après l’affaire Apple contre Samsung, dont nous nous étions fait l’écho, (http://demaisonrouge-avocat.com/2012/08/29/apple-vs-samsung-%e2%80%93-partie-2/) GEMALTO entend pour sa part faire respecter ses inventions, notamment dans l’utilisation des logiciels de paiement intégrés aux Smartphones.

 

A lire ici : http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/brevets-le-francais-gemalto-attaque-google-et-samsung-383135

Brevets : l’OEB annonce une nouvelle année record

L’Office Européen des Brevets (OEB) a dévoilé le nombre de demandes d’enregistrement de brevets pour l’année 2012.

 Il s’avère que 258.000 demandes ont été dénombrées sur cette période (+ 5,8% par rapport à 2011).

 Cela étant, il faut souligner que 63% concernant des brevets hors UE, contre 38% pour des demandeurs européens.

Parmi les demandes extra européennes :

  • 24,7 % proviennent des USA
  • 19,9 % proviennent du Japon
  • 7,3% proviennent de Chine
  • 5,5% proviennent de Corée du Sud

 

A méditer concernant la vigueur de certains pays en termes d’innovation et de recherche de vecteurs de puissance industrielle …

Le brevet est dévolu à celui qui a développé la part inventive

Dans un arrêt du 12 octobre 2012, la Cour d’appel de Paris  a eu l’occasion de rappeler ce principe trop souvent oublié par des partenaires économiques dans leurs relations contractuelles.

En effet, la règle veut que l’entreprise qui a été en charge de la partie inventive soit réputée être l’inventeur du brevet.

 

En l’espèce, un donneur d’ordre avait mandaté un sous-traitant pour procéder à la création d’un produit manufacturé innovant, comprenant une étude de faisabilité.

Le brevet a ensuite été déposé par le donneur d’ordre.

Le sous-traitant qui a réalisé la R&D a agi en revendication du brevet, en vue de se le faire attribuer, estimant avoir été lésés dans la reconnaissance de ses droits.

A juste titre, puisque la Cour a constaté qu’en l’absence de directive technique, et « sans fournir la méthode ou les moyens pour y parvenir », le donneur d’ordre ne peut se voir conférer la qualité d’inventeur.

 

CAParis, 12 oct. 2012, RG n°10/10211

Le brevet européen est né

Longtemps attendu, plusieurs fois annoncé, le voici enfin adopté.

 

Il permet désormais de résoudre les très nombreuses difficultés de demande qui devaient auparavant être déposées distinctement dans chacun des pays membres de l’Union. Le coût de cette protection en est donc abaissé d’autant.

 

En raison des délais techniques précédant l’enregistrement du brevet d’invention, le tout premier sera effectif en 2014.

 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/10/97002-20121210FILWWW00536-l-ue-donne-son-feu-vert-au-brevet-unique.php

 

A lire en parallèle le paradoxe du monopole institué par un brevet aux USA :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/12/11/le-systeme-de-brevets-americain-largement-detourne-par-des-trolls_1804621_651865.html

APPLE vs SAMSUNG : la guerre des logiciels brevetés

Tandis que les juristes européens s’affrontent depuis longtemps autour de la question des logiciels brevetables (rappelons qu’en droit de la propriété intellectuelle les brevets relèvent du droit d’auteur et des droits voisins), les multinationales se livrent à une véritable guerre économique au moyen des procédures de contrefaçon de brevets d’invention.

 

A lire ici : http://www.atlantico.fr/decryptage/samsung-apple-dessous-guerre-brevets-bernard-lamon-385999.html