Vous avez aimé les révélations relatives au TAFTA, vous aimerez celles concernant le TISA

Tandis que s’affirme une opposition grandissante – et néanmoins tardive – au TAFTA, dont nous nous étions fait l’écho http://demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/tafta-leveil-des-consciences/ il faut bien intégrer que les USA ont, depuis l’impasse dans laquelle se trouve désormais l’OMC, la volonté d’affirmer leur puissance et d’ancrer leur modèle économique au travers de traités bilatéraux.

 

Tel est le cas du TAFTA dont les dernières révélations montrent une Europe timorée et des allemands travaillant pour leur compte propre http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_4911732_3234.html Nous savons qu’il s’agit de créer un accord de libre-échange sur les produits, dont les standards seront prévus par le traité.

Nous en avons déjà exposé les risques.

 

 

Lors de travaux menés à Bruxelles auxquels nous avons participé, il a été révélé qu’un élément a été exclu du TAFTA : les services. En effet, si le TAFTA a pour objectif la libre circulation des biens, les services ont été rapidement exclus des négociations, en raison d’obstacles incontournables sur le principe de service public, notion européenne étrangère aux principes américains.

Toutefois, ces derniers n’ont pas abdiqués et les services sont précisément au cœur d’un autre traité en cours de discussion : le TISA.

 

Négocié dans la même opacité, les dernières révélations montrent que les participants aux discussions travaillent à libéraliser davantage les services, tous les services y compris ceux qui se situent en dehors du champ concurrentiel, en instituant un « traitement non-discriminant », sauf exception. Pour en savoir plus :

http://www.liberation.fr/planete/2016/05/25/de-nouveaux-documents-devoilent-les-coulisses-du-traite-tisa_1455038

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/09/tisa-quand-le-liberalisme-revient-par-la-porte-de-derriere_4452691_4355770.html

Réflexion sur la loi SAPIN 2 : la corruption, mal absolu ?

« La corruption est le cancer qui sévit au cœur de tant de problèmes du monde » a déclamé David CAMERON le 10 mai dernier. On ne peut qu’approuver son propos.

 

Toutefois, nous avions déjà démontré comment l’accusation de corruption, perçue comme la rémunération contre l’obtention d’un marché ou d’un service, devenait pour un rival un moyen de disqualifier son concurrent http://demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/la-charte-dethique-une-dimension-vertueuse-de-lentreprise-doublee-dun-outil-de-management-des-risques/ On a vu également comment ALSTOM s’est retrouvée prise au piège et comment General Electric a pu acquérir sa branche d’activité énergie http://synfie.fr/index.php/actualites/lettre-trimestrielle/finish/5-lettre/500-lettre-d-information-du-synfie-mars-2016

 

Sur le principe et dans les faits, la pratique est éminemment condamnable.

 

Toutefois, il convient de savoir ce que recouvre en réalité l’accusation, à l’heure où la loi SAPIN 2 s’en empare.

 

A cet effet, il faut se tourner vers la principale ONG Transparency International œuvrant sur ce thème, laquelle publie chaque année un baromètre de la perception de la corruption dans le monde. Il s’agit donc de mesurer un sentiment et non une donnée objective, ce que n’a pas manqué de relever Le Monde http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/13/comment-mesure-t-on-la-corruption-dans-le-monde_4919107_4355770.html . En outre, la Fondation Prometheus met régulièrement en évidence le fait que Transparency International n’est pas un organisme indépendant http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/a-la-une/transparency-international-une-%c3%a9thique-%c3%a0-g%c3%a9om%c3%a9trie-variable/ ceci étant destiné à jeter une suspicion sur les motivations réelles de l’ONG.

 

Mais au-delà, encore faut-il s’entendre sur la notion même de corruption.

L’article 432-12 du Code pénal nous en donne une définition https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028311941&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20160526&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=238007684&nbResultRech=1 (et encore l’article 433-1 du même Code).

 

Wikipedia propose celle-ci :

La corruption est la perversion ou le détournement d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. Elle conduit en général à l’enrichissement personnel du corrompu ou à l’enrichissement de l’organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.). C’est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique…).

 

Cela étant, avec une telle affirmation, il ne faut pas créer d’amalgame avec certaines pratiques culturelles patrimoniales, propres à certaines structures humaines, lesquelles seraient néanmoins susceptibles d’être sanctionnées et pourraient remettre en cause un schéma organisationnel ancestral, voire tout un écosystème.

 

Enfin, Transparency l’entend de la manière suivante :

Generally speaking as “the abuse of entrusted power for private gain”. Corruption can be classified as grand, petty and political, depending on the amounts of money lost and the sector where it occurs.

Grand corruption consists of acts committed at a high level of government that distort policies or the central functioning of the state, enabling leaders to benefit at the expense of the public good.

Petty corruption refers to everyday abuse of entrusted power by low- and mid-level public officials in their interactions with ordinary citizens, who often are trying to access basic goods or services in places like hospitals, schools, police departments and other agencies.

Political corruption is a manipulation of policies, institutions and rules of procedure in the allocation of resources and financing by political decision makers, who abuse their position to sustain their power, status and wealth.

https://www.transparency.org/whoweare/organisation/faqs_on_corruption/2/

 

Ces définitions convergentes constituent des approches incontestables, mais néanmoins imparfaites, sauf à prétendre que la corruption recouvre également toute soumission intellectuelle, sans rapport financier, que l’on pourrait nommer « colonisation des esprits par l’influence ».

 

Déjà, Blaise PASCAL écrivait :

 « Qu’il est difficile de proposer une chose au jugement d’un autre sans corrompre son jugement par la manière de lui proposer. »

 

Dans cet esprit, il pourrait être plus prosaïquement considéré que figurent au rang de la corruption toute action qui consiste à étendre son influence économique, juridique, financière, commerciale sur un Etat ou les entreprises étrangères, par voie de violence économique, crainte, obligation prétendument morale … et les corrupteurs désignés ne seraient plus nécessairement les mêmes.

TAFTA, l’éveil des consciences

Tandis que s’ouvre actuellement une nouvelle séance de discussion à New York, après que Barak Obama soit venu en Europe en faire la promotion, et pendant que la contestation enfle en Allemagne alors que les députés français se plaignent des conditions d’accès aux clauses en négociation, après l’adoption du TTP, les USA souhaitent désormais ouvertement accélérer la manœuvre et voir adopter le TAFTA avant fin 2016.

 

A l’occasion du colloque du SYNFIE du 16 mars 2016 consacré aux nouvelles menaces pesant sur les fleurons industriels français, auquel nous avons participé, l’économiste et essayiste Hervé JUVIN a évoqué « une colonisation du droit ».

 

A nos yeux, il s’agit d’une nouvelle politique américaine d’endiguement (containment en anglais) non plus politique ou militaire mais économique, où, après avoir verrouillé l’Asie, excluant du TPP la Chine et l’Inde notamment, les USA œuvrent à affirmer davantage leur prégnance économique et financière, par voie de standards imposés, tirant les relations d’affaires à l’Ouest et mieux détacher l’Europe de ce qui se dessine à l’Est.

 

Nous avons par ailleurs recensé plusieurs opinions diverses, parmi lesquelles :

 

Frédéric Farah, professeur d’économie (Paris III) estimant que le futur traité :

« dilue définitivement l’UE dans une vaste zone de libre-échange rendant encore plus difficile tout projet politique européen. J’appelle ça a ruse de l’histoire. » (…). « Il faut bien comprendre que le TAFTA vise à contrer la montée en puissance de la Chine ».

http://www.liberation.fr/planete/2016/04/25/tafta-l-augmentation-du-pouvoir-d-achat-ici-et-la-bas-est-un-vaste-mensonge_1448527

 

Pour Pascal BONIFACE, Directeur de l’IRIS, « Le monde unipolaire a été une illusion qui a emmené George Bush et les Etats-Unis dans la guerre d’Irak, fiasco qui a affaibli la puissance américaine. (…) L’émergence d’autres puissances faisait perdre aux Etats-Unis, et au monde occidental plus largement, le monopole de la puissance. L’usage excessif de la violence par les Etats-Unis a amené la puissance américaine à être impopulaire et donc perdre de sa puissance. »

http://egalites.blogs.liberation.fr/2016/04/05/de-legalite-des-etats/

 

Selon le député Jacques MYARD, membre de la délégation parlementaire au renseignement (qui a bien voulu signer la préface de notre dernier ouvrage) et membre de la commission des affaires étrangères, « si l’accord n’est pas approuvé par une majorité qualifiée du congrès [américain], les Etats fédérés des Etats-Unis ne l’appliqueront pas. Tant que nous n’aurons pas la garantie que l’accord sera appliqué côté américain, inutile de le signer. La réciprocité est le gage essentiel de la loyauté d’un accord. Ce sujet, comme l’extraterritorialité du droit américain mérite d’être abordé franchement avec les Etats-Unis. Ce pays a trop tendance à outrepasser ses compétences juridictionnelles pour imposer des sanctions aux sociétés étrangères, dont françaises, au seul motif qu’elles ont utilisé le dollar… »

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/04/25/31001-20160425ARTFIG00214-tafta-l-europe-ne-doit-plus-etre-a-la-botte-des-etats-unis.php

Le mur de l’Ouest n’est pas tombé

Au-delà de la simple évocation de l’ouvrage lucide et visionnaire d’Hervé Juvin, économiste et essayiste, http://livre.fnac.com/a8247757/Herve-Juvin-Le-mur-de-l-Ouest-n-est-pas-tombe lequel mène également un véritable travail de fond, avec rigueur et sérieux, en compagnie d’experts éminents que nous avons pu rencontrer, sur les questions d’hégémonie et de domination américaine par l’emprise du droit extraterritorial. Ce sujet doit être abordé dans toutes ses dimensions à l’heure du basculement géopolitique que nous vivons actuellement.

 

Plusieurs publications doivent être étudiées sur ce sujet recensées notamment sur le Portail de l’IE :

http://www.portail-ie.fr/article/1293/Sanctions-americaines-records-un-moyen-pour-les-Etats-Unis-de-controler-leur-environnement-concurrentiel-economique

 

http://www.portail-ie.fr/article/1308/Ces-lois-americaines-qui-font-fremir-les-entreprises-francaises

 

http://www.portail-ie.fr/article/1313/L-affaire-safe-harbour-un-acte-d-independance-numerique

 

et sur Infoguerre :

http://www.infoguerre.fr/matrices-strategiques/les-etats-unis-a-lattaque-des-fleurons-de-leconomie-europeenne-lexemple-volkswagen-5772

 

 

avec le SYNFIE nous aurons l’occasion le 16 mars 2016 de faire une conférence-débat sur la question avec le soutien d’intervenants de grande qualité, parmi lesquels Alain Juillet.

Au tour du CREDIT AGRICOLE de s’acquitter d’une amende au bénéfice du département américain de la justice

 

 

Dans la même veine que les posts ci-dessus, traduisant toujours davantage l’emprise de plus en plus brutale de l’empire américain sur le vieux continent, outre la signature du traité trans-pacifique (TPP), le 5 octobre 2015, qui devrait amener à relancer les négociations du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) – sur lequel nous reviendrons, dispensant actuellement de nombreux avis sur cette question épineuse – après BNP PARIBAS qui avait du s’incliner aux termes d’un acte de justice négociée dont nous nous étions fait l’écho http://demaisonrouge-avocat.com/2014/05/19/geopolitique-du-droit-et-extraterritorialite-bnp-paribas-entre-les-griffes-acerees-de-ladministration-americaine/ à son tour, pour avoir notamment consenti à des opérations financières avec l’Iran, le CREDIT AGRICOLE se voit infliger une amende par le Département américain de la Justice une amende de 700 millions d’Euros http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021417423362-embargos-americains-amende-de-700-millions-deuros-pour-credit-agricole-1167319.php

 

 

Si les établissements bancaires visés par de telles mesures ne sont sans doute pas exempts de faute, loin s’en faut, il faut cependant relever que les USA, dans leur extension juridictionnelle extraterritoriale, érigent des principes moraux conformes à leurs intérêts, permettant d’intimider des acteurs économiques privés, alors que dans le même temps le rapprochement géopolitique et diplomatique est opéré avec l’Iran qui était précisément mis au banc des nations, ce qui justifiait de telles sanctions.

 

En opérant de la sorte, l’aigle tient à bonne distance les entreprises étrangères des investissements à venir dans ce pays et permet aux sociétés américaines de prendre des positions stratégiques avant leurs rivales …

 

Ce n’est que l’affirmation – très efficace – de puissance, là où l’Europe s’efface faute de vision stratégique.

BNP PARIBAS, ALSTOM, VOLKSWAGEN : l’aigle américain serre ses griffes sur le coq français

Ainsi que cela a déjà été mis en évidence (HARBULOT C., « Le Terrain miné de l’affaire BNP », in Conflits, n°3, p. 9 ; GARAPON A. et SERVAN-SCHREIBER P. Dir., Deals de Justice, le marché américain de l’obéissance mondialisée, PUF, 2013. Egalement : « BNP Paribas tremble et implore la clémence des Américains » in Le Figaro, 13/05/2014, « La chambre de compensation, la clé de l’amende BNP » in Le Monde 03/06/2014), l’affaire BNP PARIBAS fut instrumentalisée en dehors de toute sanction judiciaire, afin d’amener la banque à payer, sous la menace de voir sa licence être retirée sur le territoire américain.

 

Le principe directeur – et pour le moins brutal – adopté par les Etats-Unis semble désormais être l’extension et la densification de leur influence toujours plus prégnante, en usant au besoin du « hard power » (ce qui n’est pas sans créer de craintes légitimes dans le cadre du TAFTA en cours de négociation …).

 

Outre BNP PARIBAS, d’autres entreprises pourraient être ciblées. Au nom du même principe d’extraterritorialité (traduisant la notion de sujétion à un empire), le CREDIT AGRICOLE aurait également été visé http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021316829036-credit-agricole-pourrait-payer-environ-900-millions-de-dollars-de-penalites-1153985.php

 

On a vu de quelle manière ALSTOM, en dépit du renforcement a posteriori par Bercy du contrôle des acquisitions de sociétés françaises dans des secteurs stratégiques, a été happée par General Electric (GE), au détriment de l’alliance avec SIEMENS http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/05/15/31001-20140515ARTFIG00296-alstom-de-l-echec-au-sursaut-national.php .

Selon Jean-Michel QUATREMER (journaliste) http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2015/09/11/31007-20150911ARTFIG00364-alstom-retour-sur-un-suicide-francais.php , qui n’hésite pas à qualifier l’affaire de « scandale d’état » (titre de son ouvrage publié aux éditions Fayard, 2015), cette cession a là encore été nouée sous la pression du Département de la Justice américain, au motif que la société était visée par une plainte pour corruption (amende encourue de 722 millions de dollars). L’auteur est navré de voir le droit continental s’effacer et s’aligner sur les normes américaines de plus en plus dominantes (sur ce sujet, retrouver notre contribution au sein du Hors-série n°1 de CONFLITS « Nous sommes en guerre économique »).

Si la cession à GE a été validée par Bruxelles le 8 septembre 2015, un contretemps inattendu vient des Etats-Unis eux-mêmes en raison d’une filiale d’ALSTOM (PSM) établie en Floride qui aboutirait à un monopole en matière de fourniture de composants pour turbines à gaz sur le territoire américain. Les autorités anticoncurrentielles ont donc retardé sine die la fusion (in La Lettre A, n°1697 du 17 septembre 2015).

 

Plus récemment encore, dans le cadre des révélations de tricheries aux Etats-Unis, sur le rejet de gaz d’échappement sur les modèles de voitures fabriqués par VOLKSWAGEN, si la faute est indéniable (introduction de logiciel destinés à tromper les appareils de contrôle) et reconnue par les dirigeants, Alain JUILLET (ancien Haut Responsable à l’Intelligence Economique) voit ici aussi une volonté hégémonique, rappelant comment l’Oncle SAM a évincé PEUGEOT de l’Iran (rappelant sèchement l’interdiction de commercer avec des pays mis au ban des nations), au profit de GENERAL MOTORS (après reprise simultanée des échanges diplomatiques) http://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/volkswagen/l-affaire-volkswagen-releve-d-une-guerre-economique-menee-par-tous-les-moyens-possibles_1096127.html

 

Tout cela traduit en conséquence une influence économique intensifiée des Etats-Unis, qui renforcent leurs moyens de pression mais également, ce qui est à regretter, une cécité de l’Etat français, un affaiblissement par soumission, à tout le moins un vide stratégique.

 

En matière d’intelligence économique, d’attractivité, de volontarisme économique, de compétitivité et de prospective, une conclusion s’impose : notre pays doit renouer avec une forme de colbertisme moderne.

Le coin de penseurs

A relever, au cours de cet été propice à la réflexion, deux contributions intéressantes en matière de géopolitique, et notamment sur la place de la France à l’égard des Etats-Unis :*

 

–          Sur fond de remilitarisation du continent européenne par les USA (manœuvres de blindés déployés à l’Est, installation de F22), de négociation du TIPP / TAFTA, et de révélations en matière d’écoutes d’Etat, Renaud Girard, grand reporter, dénonce la domination brutale du grand frère américain et la soumission du Quai d’Orsay aux intérêts atlantistes : http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2015/07/31/31002-20150731ARTFIG00353-renaud-girard-la-france-doit-cesser-d-etre-le-caniche-des-etats-unis.php

 

 

–          Dans le même esprit, Hervé Juvin, essayiste, s’interroge sur la place dans le monde de l’Union Européenne et met également en évidence un lien de vassalité des européens à l’égard de l’Oncle Sam : http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2015/06/26/31002-20150626ARTFIG00300-herve-juvin-l-union-europeenne-une-entreprise-a-decerveler-les-peuples.php

L’arbitrage selon TAFTA, suite

Dans le prolongement de nos précédentes analyses sur la négociation en cours du TAFTA (TTIP), ici :http://demaisonrouge-avocat.com/2015/03/09/le-tafta-ou-ttip-et-la-negociation-du-mode-de-resolution-des-litiges/

Et là http://demaisonrouge-avocat.com/2015/05/18/larbitrage-selon-tafta/

 

Libération affirme que le Gouvernement français – qui pourtant n’avait pas été précédemment très sensibles aux arguments contraires et n’avait pas mis son veto dans les discussions – tente désormais de renégocier des modalités d’arbitrage ISDS : http://www.liberation.fr/politiques/2015/06/02/tafta-la-france-envoie-ses-nouvelles-conditions-a-bruxelles_1321001

 

Dont acte.

L’arbitrage selon TAFTA

Nous avons déjà abordé le sujet du projet de traité transatlantique, en abrégé TAFTA (TIPP en anglais) et nous avons déjà cité ce blog bien documenté : http://www.lemonde.fr/traite-transatlantique-europe-etats-unis/

 

Il est certain qu’un tel acte commercial international, s’il devait voir le jour, serait un aveu de domination des Etats-Unis sur l’Europe continentale, probablement contraire aux évolutions géostratégiques en cours et à tout le moins un effacement de la souveraineté des états composant l’Union Européenne.

 

Et cependant, il faut admettre que contrairement à ce qu’il serait aisé de croire, les américains sont encore peu engagés dans cette discussion, occupés à nouer une relation privilégiée avec la zone Asie-Pacifique, davantage que d’asservir, en tout cas prochainement, l’Europe. Les sources que nos avons pu consulter dernièrement confirment cette analyse.

 

Les négociations étant actuellement suspendues, en dépit des demandes étonnamment pressantes des européens, il convient de revenir sur le mécanisme de règlements des différents, dénommé ISDS (Investor-State Dispute Settlement) qui pourrait être intégré dans le traité.

 

Il s’agit d’une disposition permettant notamment aux entreprises de saisir un tribunal arbitral (siégeant à Washington, selon la procédure américaine et en langue anglaise) aux fins, notamment, de pouvoir être indemnisées en raison de législations nationales déclarées contraires aux principes du traité de libre-échange.

 

En d’autres termes, et c’est ce qui ne manque pas d’alarmer des opposants sincères au traité, une société commerciale peut attraire un état en vue de voir des lois allant à l’opposé de leurs intérêts économiques être compensées financièrement, voire écartées comme cela a pu se produire. D’aucuns pensent notamment à des lois environnementales, sociales ou au principe de précaution bien que constitutionnel.

 

Ce faisant, les arbitres jugeraient non pas en regard de l’intérêt général, qui prévaut en droit romano-germanique, mais selon les avantages commerciaux prétendument bridés par les textes législatifs étrangers.

 

Décrié par des juristes qui craignent de voir certaines affaires se multiplier – à l’instar de celles où un cigarettier a pu stigmatiser une législation imposant un paquet neutre, ou une entreprise qui a obtenu de s’en prendre au SMIC local, ou la suppression d’interdictions légales d’exploitation du gaz de schiste ou l’annulation de décision de mettre fin à l’exploitation de centrales nucléaires – ce mode de règlement des litiges est également critiqué par des politiques américains.

 

Quand la Lex mercaratoria prévaut sur l’ordre public social et environnemental (et à l’heure où émerge une vraie dimension de la RSE).

Vu de Bruxelles

Nous avons dernièrement été reçu à Bruxelles par la Fondation Robert Schuman et les Notaires d’Europe réunis en assemblée générale, en présence de Monsieur Jean-François DUBOS, Président de la Fondation pour le droit continental.

 

http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/programme-confrence-24-03-15-final-fr.pdf

 

Nous avons disposé d’un tribune pour exposer notre dernier point de vue sur la géopolitique du droit actuelle en raison du changement de paradigme suite à la crise systémique de 2008 et face à l’émergence des BRICS. Ce fut aussi l’occasion d’aborder le sujet brûlant de la négociation du TAFTA.

 

Nous avons également pu entendre, avec un certain plaisir, des membres et représentants de la Commission européenne présenter la feuille de route annoncée par le Président Juncker, dotée d’une méthode qui devrait porter, selon toute vraissemblance, ses fruits (moins de textes, plus pertinents et évalués).

 

Le projet de Directive sur le secret des affaires, prochainement débattu devant le Parlement européen, devrait s’inscrire dans cette approche.

 

 

Au-delà, il est assez grisant de voir comment fonctionnent les usages du quartier des institutions européennes de la ville (qui demeure largement coupée du reste de la cité). Il s’agit d’un jeu subtil d’échanges et d’influences très intéressant. On voit ainsi se former les groupes de pression portés par les acteurs du lobbying déclarés et se nouer le jeu complexe des alliances de circonstances …

Ce n’est certes pas le congrès de Vienne de 1815, même si certains traits sont communs, car il manque toutefois un Talleyrand ou  un Metternich.