La D2IE est morte, vive le SISSE !

 

Par décret n°2016-66 du 29 janvier 2016, pris en Conseil des ministres du 27 janvier 2016 (http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-27-janvier-201/ ) il a été mis fin à la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) et il a été créé un Service à l’information stratégique et à la sécurité économiques (SISSE) avec à sa tête un commissaire.

 

Ledit Commissaire élabore et propose, en lien avec le SGDSN et les autres ministères concernés, la politique publique en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation. Il en anime la mise en œuvre et en évalue l’efficacité, conformément aux orientations définies par le comité directeur du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques.

A ce titre, il est associé à la définition et à la mise en œuvre, par chaque ministère concerné, des politiques publiques ayant une influence directe sur les intérêts mentionnés au premier alinéa, notamment dans les domaines suivants :

1° La protection et la promotion du patrimoine matériel et immatériel de l’économie française, notamment dans le cadre des opérations internationales menées par les acteurs économiques

2° Les standards de conformité s’appliquant aux entreprises en matière de relations financières avec l’étranger, de lutte contre les fraudes aux entreprises et contre la corruption et de responsabilité sociale et environnementale ;

3°° La défense de la souveraineté numérique ;

4° Les stratégies conduites en matière de normalisation.

Le commissaire assiste le ministre chargé de l’économie dans la préparation des conseils de défense et de sécurité nationale sur les sujets de sécurité économique qui y sont évoqués.

 (…)

En lien avec le coordonnateur national du renseignement, le commissaire est informé des atteintes aux intérêts mentionnés au premier alinéa.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031940456&fastPos=1&fastReqId=1050445636&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

 

le décret du 4 février 2016 (JORF du 5 février 2016) a nommé Monsieur Jean-Baptiste CARPENTIER en qualité de Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE).