Du bon usage des drones

Ces aéronefs sans pilote (selon leur définition juridique) s’intègre désormais dans la nouvelle industrie du futur, au même titre que les objets connectés ou l’impression 3D. c’est pourquoi le secteur est en pleine expansion, mais également objet de réglementation et de nouveaux usages.

 

La commission européenne a pour sa part dévoilé le schéma directeur visant à faire de leur utilisation dans l’espace européen inférieur une activité encadrée et sécurisée (https://www.journal-aviation.com/actualites/37370-l-union-europeenne-veut-structurer-l-univers-drone ) A cet égard, soulignons que la réglementation française en la matière avait été une des premières sur le territoire européen (http://aerofilms.fr/blog/reglementation/legislation-drones ).

 

En parallèle, suite à une préconisation des sénateurs, le ministère des armées a annoncé vouloir armer ses drones Male (http://www.france24.com/fr/20170906-france-armee-florence-parly-drones-surveillance-missiles-barkhane ), ce qui ne signifie pas pour autant, malgré l’erreur couramment admise, recourir aux drones « tueurs » (http://robots.blog.lemonde.fr/2017/08/04/drones-militaires-autonomes-les-questions-ethiques-se-posent/ ). Il s’agira d’en faire un appareil de combat utilitaire et de soutien, en complément de forces armées engagées sur le terrain des opérations.

 

Sur le sujet, nous conseillons particulièrement cet opuscule : https://www.cdse.fr/l-utilisation-des-drones-appliquee

 

Le coin des penseurs : l’homme, ses données et la cybervulnérabilité

Devenue une préoccupation majeure, les données personnelles participent d’une réflexion profonde de la place de l’homme face au big data, l’intelligence collective et l’émergence des robots.

 

Deux propos méritent d’être mis en évidence pour participer à ce débat d’idées :

 

–          L’homme nu : la dictature invisible du numérique où les auteurs, loin de condamner la société digitale en tant que tel, s’interrogent néanmoins ouvertement sur l’infantilisation de l’homme face aux datas et aux outils numériques estimant que « l’acte de résistance sera de mettre l’humain au cœur du jeu. De protéger la sensibilité, l’intuition, l’intelligence chaotique, gage de survie » http://livre.fnac.com/a9201329/Marc-Dugain-L-homme-nu

 

–          L’enjeu du stockage géographique des données : suite aux révélations d’Edward Snowden et à l’invalidation du Safe Harbor http://demaisonrouge-avocat.com/2015/11/09/la-decision-cjue-safe-harbor-un-acte-europeen-de-souverainete-numerique/ l’hébergement et l’accès aux données est devenu une préoccupation géopolitiques capitale, en dépit des résistances à la création d’un cloud européen souverain http://theconversation.com/quand-le-nuage-devient-souverain-ou-pourquoi-stocker-et-traiter-les-donnees-sur-le-territoire-70912?utm_content=buffercd9da&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer à noter l’adoption d’une résolution du parlement européen sur un cloud continental des données de recherche : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0006+0+DOC+XML+V0//FR

Florilège en matière de droit des nouvelles technologies (IT)

– Confirmant sa jurisprudence en la matière, s’agissant de la géolocalisation des salariés, rappelant l’exigence du principe de proportionnalité eu égard au but poursuivi dès lors que le procédé est intrusif dans la vie et les déplacements du subordonné, la CNIL a actualisé sa position et les obligations des entreprises par une délibération du 4 juin 2015 :

 

CNIL Délib. n°2015-165 du 4 juin 2015

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741771

 

 

– A lire sur le Village de la Justice une intéressante étude sur les liens hypertextes, où, selon la manière dont il est procédé le cas échéant au référencement d’un site Internet tiers, leur usage peut faire naître la responsabilité de l’éditeur du site qui procède au référencement.

 

http://www.village-justice.com/articles/bon-usage-des-liens-hypertexte,20049.html

Florilège en matière de droit des nouvelles technologies (IT)

– Confirmant sa jurisprudence en la matière, s’agissant de la géolocalisation des salariés, rappelant l’exigence du principe de proportionnalité eu égard au but poursuivi dès lors que le procédé est intrusif dans la vie et les déplacements du subordonné, la CNIL a actualisé sa position et les obligations des entreprises par une délibération du 4 juin 2015 :

 

CNIL Délib. n°2015-165 du 4 juin 2015

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741771

 

 

– A lire sur le Village de la Justice une intéressante étude sur les liens hypertextes, où, selon la manière dont il est procédé le cas échéant au référencement d’un site Internet tiers, leur usage peut faire naître la responsabilité de l’éditeur du site qui procède au référencement.

 

http://www.village-justice.com/articles/bon-usage-des-liens-hypertexte,20049.html

Galileo : un grand projet européen, qui manque d’Europe

Conçu comme une alternative au GPS afin de s’affranchir de la suzeraineté technologique américaine, ce projet a connu depuis son origine des hauts et des bas.

 

Après avoir été enfin relancé, grâce à un financement qui faisait cruellement défaut, ce système doit désormais être déployé sous forme de satellites.

 

Les premiers ont été officiellement lancés en août 2013 par la fusée Soyouz.

Il s’avère qu’ils n’ont pas été placés sur la bonne orbite, et qu’à défaut de pouvoir modifier leur trajectoire, ils semblent perdus quant à leur utilisation future.

 

Ce qui fait dire au coordinateur interministériel français du programme « on aurait mieux fait de la lancer avec Ariane ».

http://www.usinenouvelle.com/article/les-satellites-galileo-places-sur-la-mauvaise-orbite-retards-a-prevoir-sur-le-programme.N279982

 

Nous ne saurions mieux dire. Pour quand l’Europe puissance indépendante ?

Drones : la France rattrape son retard

Lu sur Secret défense :

http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/france-rattrape-retard-militaire-dans-drones-14119

La CNIL vise les drones

Nous avons déjà évoqué dans ce blog le potentiel de la filière drones : http://demaisonrouge-avocat.com/2012/12/12/les-drones-ont-le-vent-en-poupe/

 

Les faits semblent nous donner raison puisque le groupe d’armement public Nexter vient de créer une nouvelle filiale dénommée Nexter Robotics appelée à relever ce nouveau défi stratégique : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20130115trib000742659/defense-pourquoi-nexter-se-lance-dans-les-drones.html

 

Concernant cette problématique, et étant acquis que les drones, définis comme étant des « aéronefs sans pilote développés initialement à des fins militaires, offrent « un potentiel considérable en termes d’observation, d’acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation », la CNIL  a estimé que ces appareils étaient susceptibles de porter atteinte à la vie privée.

 

La haute autorité a donc engagé une réflexion prospective avec des acteurs du secteur.

 

http://www.cnil.fr/nc/la-cnil/actualite/article/article/usages-des-drones-et-protection-des-donnees-personnelles/#

Bientôt de nouveau un commissariat au plan ?

Après avoir été supprimé en 2005 par Dominique de VILLEPIN, le syndicat FO s’est félicité un peu vite de voir le Gouvernement réactiver cet organe.

http://social.blog.lemonde.fr/2012/12/06/le-retour-du-commissariat-au-plan/

 

En fait de commissariat au plan, il semblerait plutôt que ce soit la création d’un Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000652-pour-un-commissariat-general-a-la-strategie-et-a-la-prospective

 

Indépendamment de l’appellation retenue, en dépit de trop nombreux comités Théodule bien souvent inutiles, celui-ci aurait toute sa légitimité en matière de stratégie et de politique publique d’intelligence économique. Saluons l’initiative, pour peu que cette institution ait les moyens de sa mission.

Les drones ont le vent en poupe

Au-delà de leur seule utilisation militaire, l’industrie des drones est devenue un chantier stratégique de la guerre économique.

 

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/12/06/drones-de-combat-la-guerre-du-futur_1801079_651865.html

 

http://lignestrategiques.blogspot.fr/2012/11/quelles-perspectives-pour-les-drones.html

Données personnelles prélevées au FBI dévoilées sur Internet

Profitant d’une faille numérique du système d’exploitation Java, des hackers liés à la nébuleuse Anonymous ont pu pénétrer dans le réseau informatique du FBI, prélever des informations personnelles attachées aux utilisateurs d’IPhone, et les dévoiler sur Internet, ayant pris soin préalablement d’effacer certaines informations nominatives, à l’exception de quelques oublis.

 

Au-delà du simple jeu technique, les pirates ont souhaité démontrer, en agissant de la sorte, que le FBI était en possession de nombreuses données personnelles concernant des citoyens.

 

http://www.ecrans.fr/Un-etrange-fichier-de-donnees,15160.html