Le droit de l’intelligence économique et stratégique : de la reconnaissance à l’affirmation
Nos prochaines interventions en droit de l’IE :
Nos prochaines interventions en droit de l’IE :
– 100ème anniversaire du Congrès National des Experts comptables de Justice Palais des Congrès – Paris – le 15 novembre 2013. Table ronde : « l’instrumentalisation de la preuve par les parties » Avec : M. Didier CARDON – Expert près la Cour d’appel de Paris M Yves Gérard – Doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation M. Franck GENTIN – Président du Tribunal de commerce de Paris M. Alexandre Gallois – Professeur à l’Université de Rouen http://www.cnecjparis2013.com/CNECJParis2013/CNECJ-Paris2013_files/Programme_Invitation_52Salon.pdf – Institut…
Publications des comptes des sociétés commerciales – position européenne
« Sous réserve des vérifications à effectuer par la juridiction de renvoi, les articles 49 TFUE et 54 TFUE, les principes de la protection juridictionnelle effective et du respect des droits de la défense ainsi que l’article 12 de la onzième directive 89/666/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d’un autre État, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à…
A nouveau D2IE, nouvelles attributions
Qualification juridique de la notion d’espionnage industriel
Notre dernière contribution :
Nos prochaines interventions sur le droit de l’intelligence économique et le secret des affaires :
Colloque M2 Sorbonne Paris I, le 5 juin 2013 (participation ouverte) http://www.univ-paris1.fr/diplomes/master-2-recherche-droit-patrimonial-appronfondi/colloque/ Colloque GRASCO – Strasbourg, le 6 juin 2013 Colloque Cour de cassation – Paris, le 13 juin 2013 (sur invitation) http://www.portail-ie.fr/events/read/20 Colloque CDSE – ENSP, Lyon/ St Cyr au Mont d’Or (lieu déterminé sous réserve), le 14 juin 2013 (participation ouverte) https://www.cdse.fr/seminaire-ensp-cdse.html
La D2IE poursuit ses partenariats en droit
Ayant affirmé avec force, il y a un an désormais, que le droit était une dimension essentielle de l’intelligence économique à l’occasion de la convention conclue avec le Conseil National des Barreaux, d’une part, et le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, d’autre part, la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique (D2IE), suite aux auditions réalisées sur le projet de loi sur le secret des affaires, a lancé un nouveau pont avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE). Source…