Nos prochaines interventions en droit de l’IE :

 

France Business School (FBS)

Campus de Clermont-Ferrand

  • 9 janvier 2014
  • 20 janvier 2014
  • 24 janvier 2014

Thème : « les enjeux juridiques de l’intelligence économique »

Nos prochaines interventions en droit de l’IE :

100ème anniversaire du Congrès National des Experts comptables de Justice

Palais des Congrès – Paris – le 15 novembre 2013.

Table ronde : « l’instrumentalisation de la preuve par les parties »

Avec :

M. Didier CARDON – Expert près la Cour d’appel de Paris

M Yves Gérard – Doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation

M. Franck GENTIN – Président du Tribunal de commerce de Paris

M. Alexandre Gallois – Professeur à l’Université de Rouen

http://www.cnecjparis2013.com/CNECJParis2013/CNECJ-Paris2013_files/Programme_Invitation_52Salon.pdf

 

Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice

Paris – le 20 novembre 2013

Session nationale – thème « le cadre légal de la recherche d’informations ».

 

Ecole de Formation des Avocats Centre Sud

Perpignan – le 22 novembre 2013

Thème abordé : « Le droit de l’intelligence économique »

 

France Business School (FBS)

Campus de Clermont-Ferrand – le 9 décembre 2013

Séminaire « Management des risques »

Thème : « les enjeux juridiques de l’intelligence économique »

Publications des comptes des sociétés commerciales – position européenne

« Sous réserve des vérifications à effectuer par la juridiction de renvoi, les articles 49 TFUE et 54 TFUE, les principes de la protection juridictionnelle effective et du respect des droits de la défense ainsi que l’article 12 de la onzième directive 89/666/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d’un autre État, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, selon laquelle, en cas de dépassement du délai de neuf mois prévu pour la publicité des documents comptables, une amende minimale de 700 euros est infligée immédiatement à la société de capitaux dont une succursale est située dans l’État membre concerné, et ce sans lui adresser au préalable une mise en demeure et sans lui donner la possibilité de s’exprimer sur le manquement imputé. »

 

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsftext=&docid=142210&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=696734

 

CEDH, 26 sept. 2013

A nouveau D2IE, nouvelles attributions

Le décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique et à son champ d’action est paru au Journal officiel.

Il est consultable ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027886761

Qualification juridique de la notion d’espionnage industriel

Notre propos en parallèle de l’affaire d’espionnage des bornes techniques AUTOLIB’ dans Les Echos, à lire ici :

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http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/recherche-innovation/intelligence-economique/221179640/notion-espionnage-industriel

Notre dernière contribution :

 

  • Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique

http://www.portail-ie.fr/article/835/Le-droit-l-autre-champ-de-bataille-de-la-guerre-economique

Nos prochaines interventions sur le droit de l’intelligence économique et le secret des affaires :

 

  • Colloque M2 Sorbonne Paris I, le 5 juin 2013 (participation ouverte)

http://www.univ-paris1.fr/diplomes/master-2-recherche-droit-patrimonial-appronfondi/colloque/

 

  • Colloque GRASCO – Strasbourg, le 6 juin 2013

 

  • Colloque Cour de cassation – Paris, le 13 juin 2013 (sur invitation)

http://www.portail-ie.fr/events/read/20

 

  • Colloque CDSE – ENSP, Lyon/ St Cyr au Mont d’Or (lieu déterminé sous réserve), le 14 juin 2013 (participation ouverte)

https://www.cdse.fr/seminaire-ensp-cdse.html

La D2IE poursuit ses partenariats en droit

Ayant affirmé avec force, il y a un an désormais, que le droit était une dimension essentielle de l’intelligence économique à l’occasion de la convention conclue avec le Conseil National des Barreaux, d’une part, et le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, d’autre part, la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique (D2IE), suite aux auditions réalisées sur le projet de loi sur le secret des affaires, a lancé un nouveau pont avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).

 

Source La Lettre A, n°1588, 11 avril 2013, p.5

Washington impose sa loi au CAC 40

Tel est le titre retenu par la revue Intelligence OnLine (IOL) dans son n°686, du 10 avril 2013 pour s’émouvoir de certaines pratiques juridiques d’intrusion.

 

En substance, le journal spécialisé – et très souvent bien informé – relate que les sociétés du CAC 40 présentes aux Etats-Unis s’obligent à se placer « sous la tutelle du Département de la justice américain. Les gouvernements français successifs ont laissé faire, permettant à Washington de disposer d’un accès privilégié aux données de quatre des groupes français les plus actifs à l’international ».

 

Ou comment renoncer à son détriment à l’application de la Loi de blocage … (loi n°68-538 du 28 juillet 1968).

Colloque UNIFAB

L’union des Fabricants pour la protection  internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB) tiendra les 14 et 15 février 2013 son 18ème colloque.

 

http://www.unifab.com/fr/