Renseignement : au service de la France

Reprenant volontairement ce titre tiré de la série de 2015 diffusée sur Arte http://sites.arte.tv/auservicedelafrance/fr nous relevons tout d’abord que la DPSD – qui appartient au premier cercle des 6 services de la communauté du renseignement – a été renommée « Direction du renseignement et de la sécurité de la défense » (DRSD) suivant décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=19A23E8AE2986AB942E4FBA5ECFC052F.tpdila22v_2?cidTexte=JORFTEXT000033204719&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033204555 . Sa mission reste néanmoins inchangée.

 

Par ailleurs, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a rendu son premier rapport public d’activité pour l’année 2015, cette année ayant été marquée tant par l’adoption des lois renseignement (juillet et novembre) mais encore par de nombreux attentats terroristes :

http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_D_ACTIVITE_2015_DU_SGDSN.pdf

 

A relever que la Suisse s’est dotée en septembre 2015 d’une loi sur le renseignement, et qu’un texte sur la même thématique est en discussion en Belgique.

 

Dans le cadre de l’activité antiterroriste des services de renseignement français – action la plus préoccupante pour le grand public et qui sollicite davantage les services actuellement – France Inter a mené une enquête très instructive sur les (nouveaux) métiers concernés https://www.franceinter.fr/societe/secrets-d-info

Voeux 2016

Nous reprenons nos publications régulières, après une absence (provisoire) motivée par la réalisation de travaux de réflexion et de production de base de connaissances à venir en 2016.

 

A ce titre, nous vous présentons nos vœux les plus sincères à l’aube de cette nouvelle année ; qu’elle soit propice en intérêts stratégiques et en objectifs de sécurité économique.

 

2016

« Procédure participative & discovery, faux amis ou vrais jumeaux de justice négociée? »

 

 Telle est le titre de notre dernière publication.

 

A lire ici : http://www.village-justice.com/articles/procedure-participative-discovery,19153.html

 

Village justice

« Les cas litigieux liés à des lanceurs d’alertes autoproclamés risquent de se multiplier »

Telle est la tonalité de notre dernière interview pour le quotidien Libération.

 logo_libe

A lire ici : http://www.liberation.fr/economie/2015/03/02/les-cas-litigieux-lies-a-des-lanceurs-d-alerte-autoproclames-risquent-de-se-multiplier_1212829

 

Sur Charlie …

Ne faiblissons pas, ne baissons pas la garde, ne désarmons pas.

 

La guerre est non seulement économique, mais aussi interculturelle, clandestine, composée d’agents dormants, formant une 5ème colonne de commandos formés pour frapper les corps et les esprits.

 

Le droit doit pouvoir répondre aux circonstances exceptionnelles au-delà des seules déclarations morales, du deuil national décrété, des drapeaux en berne et des rassemblements de témoignages.

 

L’Etat, dans ses attributions régaliennes doit pouvoir assurer la sécurité des biens et des personnes, première des libertés.

 

Dans ce climat de terreur, au nom de la raison d’état, principe institutionnel fondamental, il convient de se rappeler des outils dont dispose l’exécutif au soutien de sa mission :

 

  • Etat d’urgence
  • Etat de siège
  • Etat de guerre

 

En effet,

« là où le droit cherche à s’imposer sans la force, il est impuissant,

Là où la force s’impose sans le droit, elle est inique ».

Antoine SFEIR (journaliste, écrivain, directeur des Cahiers de l’Orient)– vœux 2015

Le Bulletin du droit des secrets d’affaires revient sur le devant de la scène !

A l’instar de la proposition de loi pour la protection du secret des affaires, le BSA reprend du service pour promouvoir juridiquement et donner corps à la dimension secrète du patrimoine informationnel. A lire dans ce numéro : une tribune de Claude Revel (DIIE), une analyse comparée du secret des affaires en Europe par la CCI France et une critique positive d’Olivier de Maison Rouge (avocat).

à lire ici:

Bulletin du Droits des Secrets d’Affaires

 

 

Le secret des affaires refait surface

Ainsi que nous nous en étions précédemment fait l’écho http://demaisonrouge-avocat.com/2014/03/28/le-projet-de-proposition-de-loi-sur-le-secret-des-affaires-deja-un-secret-de-polichinelle/ le groupe de travail constitué autour du député Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des Lois, a rendu sa copie le 16 juillet 2014.

 

Cette proposition de loi (PPL) – qui rappelons-le n’a donc pas à subir les fourches caudines du Conseil d’Etat – est consultable ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2139.asp

 

A ce stade de son élaboration, nous pouvons d’ores et déjà affirmer qu’elle répond de manière satisfaisante à de nombreux points de droit pour s’inspirer directement de l’article 39.2 ADPIC, ce que nous avions toujours soutenu, mais aussi des conclusions de notre ouvrage (http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Products/21542 )

Elle n’est pas toutefois sans contenir – ou omettre – des éléments substantiels à corriger dans le cadre des travaux parlementaire qui vont désormais s’en suivre.

 

La revue Droit & Patrimoine a déjà recueilli notre avis sur la question, que vous trouverez dans cet article .  

Etant sollicité par de nombreux organismes, élus, et acteurs économiques, nous réservons pour l’heure nos observations.

 En revanche, nous informons de nos interventions à venir sur le thème de l’intelligence économique et du secret des affaires :

 

  • 9 septembre 2014 : RDV de concertation SYNFIE (Syndicat des professionnels de l’IE)
  • 16 septembre 2014 : intervention au séminaire annuel du CDSE (Club des dirigeants de sécurité d’entreprise)
  • 25 septembre 2014 : intervention dans le cadre de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense) – CERDACC Mulhouse
  • 26 septembre 2014 : formation professionnelle avocats – EFACS Rodez
  • 20/21 octobre 2014 : Université de Nice Sophia Antipolis
  • Décembre 2014 : Université de Dijon – CREMIDI

 

confidentiel

Le projet de proposition de loi sur le secret des affaires, déjà un secret de polichinelle …

La lettre A révèle dans son édition n°1632 du 27 mars 2014, l’existence d’un groupe de travail constitué autour du député Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des lois, pour réfléchir sur la rédaction d’une proposition de loi sur le secret des affaires.

 

Succédant dans cet exercice à Bernard CARAYON, dont il est le pendant au sein du PS en matière de sécurité et intelligence économique, Jean-Jacques URVOAS semble vouloir prendre de vitesse la Commission Européenne (http://www.portail-ie.fr/article/953/Le-projet-de-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-un-acte-fondateur-realiste-et-ambitieux).

 

Celle-ci, qui a établi un projet de Directive que nous avons pu saluer, constitue cependant une feuille de route incontournable et un horizon juridique indépassable ; elle reprend d’ailleurs très largement nos idées sur la question, telles que précédemment développées ici (http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20121112trib000730342/secret-des-affaires-l-espionnage-c-est-le-vol.html) mais aussi en conclusion de notre ouvrage (http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Products/21542).

 

Si l’initiative du Président de la Commission des lois est évidemment à mettre à son actif, sauf à être quelque peu à contretemps dès lors que l’Europe précédemment s’est engagée sur le sujet, gageons surtout que les avis autorisés seront entendus, tant les écueils d’une telle entreprise législative sont nombreux et ont donné lieu dans un proche passé à des jugements institutionnels pour le moins sévères.

 

A défaut, ce projet sera encore à l’état de serpent de mer …

 

Secrets France

Publication du livre sur le Droit de l’IE

Dernier né de nos ouvrages, nous vous annonçons solennellement la parution du livre :

 

« LE DROIT DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE, PATRIMOINE INFORMATIONNEL ET SECRETS D’AFFAIRES »

 

Editions LAMY, collection AXE DROIT

 Présentation et commande ici :

http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Products/21542

 

Première critique ici :

http://www.portail-ie.fr/en-direct/ouvrages-et-publications/1816-nouvel-ouvrage-sur-le-droit-de-l-intelligence-economique.html

 

Pour les amateurs : séance de dédicace par l’auteur au Conseil Constitutionnel (Place du Palais Royal) le 13 octobre 2012, entre 10h00 et 14h30.

 

Pour revoir nos précédentes contributions :

http://demaisonrouge-avocat.com/medias/ouvrages/

L’affaire d’espionnage des salariés par IKEA : Oliver de Maison Rouge a répondu à La Tribune

A lire ici :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/20120524trib000700181/ikea-radiographie-d-une-descente-aux-enfers.html