La tva sociale, un instrument de compétitivité

Par Olivier de Maison Rouge

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il n’a échappé à personne que la compétition industrielle et commerciale est devenue mondiale, mais aussi que cette globalisation économique s’est considérablement accélérée depuis deux décennies. Or, cette rivalité exacerbée repose notamment sur des comportements de concurrence déloyale du fait d’asymétries entre les législations fiscales et commerciales, mais aussi sociales.

Le gouvernement ayant récemment annoncé son objectif de conserver et de protéger les industries et les emplois français, il convient de réfléchir à de nouveaux instruments en termes de politique publique d’intelligence économique en vue de créer un cadre favorable de préservation des emplois et des outils de production, tout en concourant à l’établissement d’une nouvelle politique fiscale et sociale.

Dès lors que cette TVA dite « sociale » peut apparaître comme un instrument de compétitivité, nous nous proposons d’en apprécier les contours et les effets dans son mécanisme et ses ressorts.

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