Droit et fiscalité des sociétés

Parce que la création et le développement d’une activité économique nécessite l’établissement de statuts sociaux complexes. En raison des nombreuses options énoncées par la Loi, il convient d’avoir une approche concertée en vue de jouir d’une structure élaborée sur mesure par un professionnel du droit.

 

Ainsi, le Cabinet prend en considération les options stratégiques de son Client et les traduit dans des actes adaptés à ses besoins (clauses particulières, répartition du capital, objet social, affectio societatis, …).

 

De même, parce la complexité croissante des textes en matière fiscale ne permet pas au dirigeant de trouver la solution adéquate, notre Cabinet procède à des audits, informe sur les conséquences de certaines options et propose de solliciter d’éventuels dégrèvements.

 

  • Stratégie, ingénierie, options et restructuration ; orientations stratégiques et développement de l’entreprise ; assistance et logistique juridique suivant abonnement annuel ;
  • Constitutions ; transformations en d’autres formes sociales ;
  • Ingénierie financière et ouverture du capital, rapprochements d’entreprises, gestion de groupes …
  • Augmentations/réductions de capital, toutes modifications statutaires ; apports partiels d’actif, de branches d’activités, scissions ;
  • Transmissions, LBO holding, fusions, scissions, acquisitions, cessions massives de droits sociaux ;
  • Choix du statut social/juridique/fiscal du dirigeant ;
  • Pactes d’associés/actionnaires, promesses croisées, droit de préemption, droit de préférence, droit de sortie conjointe,… ;
  • Audit fiscal, structures d’entreprises, étude de la situation personnelle (I.S.F., …) ;
  • Choix du régime, catégorie d’imposition, T.V.A., optimisation fiscale ;
  • Contentieux fiscal, …