Intelligence Juridique

L’intelligence juridique : le droit appliqué à l’intelligence économique

L’intelligence économique, qui se définit comme « la maîtrise et la protection de l’information stratégique pertinente pour tout acteur économique« , a pour finalité la compétitivité de l’économie dans le respect des règles de concurrence applicables aux entreprises.

Dans le cadre d’une démarche pluridisciplinaire et transversale visant notamment à protéger le patrimoine informationnel et les secrets d’affaires de l’entreprise, l‘intelligence juridique peut se définir comme l’ingénierie juridique appliquée à l’intelligence économique.

L’objectif de la matière est de donner à l’entreprise les moyens de se protéger juridiquement et de maîtriser les risques économiques liés aux marchés et à son environnement commercial et industriel. A cet effet, l’intelligence juridique intègre tous les aspects liés à la structure même de l’organisation et de ses activités (droit des sociétés, droit social, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle…).

Nos missions :

  • Veille juridique,
  • Définition du périmètre du patrimoine informationnel de l’entreprise,
  • Mise en place de mesures de protection de données dématérialisées,
  • Mise en œuvre de modes opératoires juridiques de prévention,
  • Défense des intérêts et voies de recours en cas de divulgation du savoir-faire et de données immatérielles.