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Mois : janvier 2012

La proposition de loi du Député Bernard Carayon visant à réprimer les atteintes au secret des affaires adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2012 !

La proposition de loi du Député Bernard Carayon visant à réprimer les atteintes au secret des affaires adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2012 !

Cela fait une semaine jour pour jour que ce texte tant attendu a été voté en première lecture http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/violation_secret_affaires.asp. Suivant la procédure’ de la « navette parlementaire », il doit désormais être voté dans les mêmes termes devant le Sénat.   A ce stade, nous nous réjouissons personnellement de voir notre travail commun, entrepris aux côtés de Bernard Carayon depuis 2009, être enfin consacré, après de multiples tentatives avortées, restées parfois dans les limbes parlementaires.   Précisément, le Cabinet a œuvré en…

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Le droit de l’IE en web 2.0 !!

Le droit de l’IE en web 2.0 !!

Voici notre blog de l’intelligence juridique.  Ce media est une tribune du Cabinet en vue d’apporter une lecture croisée et innovante du Droit de l’Intelligence économique. Il s’agit d’un regard neuf, personnel, sous forme de brèves et informations essentielles abordant : –          la doctrine, –          la jurisprudence, –          la Loi, –          les événements, …   Toujours sous forme d’interprétation, d’étude rapide et d’analyse en regard de l’Intelligence économique. Bonne lecture !

La protection des secrets d’affaires à l’étranger: exercice de droit comparé

La protection des secrets d’affaires à l’étranger: exercice de droit comparé

 Revue Internationale d’Intelligence économique, publication janvier 2012.   Les accords instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de 1994, imposent le libre-échange comme un modèle économique indépassable, reposant sur la libre circulation des biens et des personnes.Cependant, à titre d’exception à la règle ci-dessus, l’article 39.2 relatif à l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC)1, qui est une annexe au Traité de Marrakech ayant mis sur pied l’OMC, offre aux Etats membres de l’Organisation la possibilité d’adopter une législation spécifique…

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TVA sociale : un outil de politique publique d’intelligence économique et de compétitivité sociale

TVA sociale : un outil de politique publique d’intelligence économique et de compétitivité sociale

Les Echos, publication du 6 octobre 2011: TVA sociale : un outil de politique publique d’intelligence économique et de compétitivité sociale. Personne n’ignore que la compétition industrielle et commerciale est devenue mondiale, et que cette globalisation économique s’est considérablement accélérée depuis deux décennies. Il convient donc de réfléchir à de nouveaux instruments de politique publique d’intelligence économique, en vue de créer un cadre de préservation des emplois et des outils de production.

Comment protéger ses secrets d’affaires

Comment protéger ses secrets d’affaires

 L’Entreprise.com, publication du 8 septembre 2011: Comment protéger ses secrets d’affaires Clauses juridiques prévues dans les statuts, accès limité aux informations comptables de l’entreprise, clauses contractuelles, charte informatique… Les moyens à utiliser pour garantir la sécurité des informations stratégiques de l’entreprise.