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Mois : octobre 2012

Revue des dernières notes de lecture de notre ouvrage

Revue des dernières notes de lecture de notre ouvrage

« Le Droit de l’intelligence économique – patrimoine informationnel et secrets d’affaires »   La Lettre de la Fondation Prometheus (pages 5 – 7) : http://www.fondation-prometheus.org/wsite/wp-content/uploads/Lettre_Fondation_Prometheus_octobre_2012.pdf    IE Bercy : https://www.demaisonrouge-avocat.com/wp-content/uploads/2012/10/2012_09_IE_Bercy_No_22.pdf

Le nouveau gouvernement planche sur secret des affaires

Le nouveau gouvernement planche sur secret des affaires

On pouvait craindre que la nouvelle majorité sortie des urnes en juin dernier n’enterre purement et simplement, sans fleur ni couronne, l’idée de sanctionner la violation du secret des affaires.   S’il semble acquis que la proposition de loi portée par Bernard Carayon ne sera pas reprise à l’identique, notamment amputée de la modification de la loi de blocage, et ce pour des raisons exclusivement politique ; on peut en revanche saluer le fait que Bercy (MINEFI) souhaite s’empare à nouveau…

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Quand un salarié obtient la communication des comptes de l’entreprise

Quand un salarié obtient la communication des comptes de l’entreprise

Bien que cela soit sanctionné par les tribunaux s’agissant d’une obligation légale ne souffrant aucune exception, et ce même en raison des informations comptables et financières susceptibles d’être communiquées à la concurrence (CA Amiens, 4 juin 2010, n°10-00352 : JCP G 2011, p.8, note BENILLOUCHE M.), il appartient à toute entreprise de publier ses comptes sociaux annuels, lesquels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège de l’entreprise, dans le mois qui suit la tenue de…

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La guerre des droits, une guerre économique ?

La guerre des droits, une guerre économique ?

Notre confrère Jean-Bernard THOMAS et son colistier Marc FRILET, candidats respectivement au Bâtonnat et au Vice-Bâtonnat de l’Ordre des Avocats de Paris, posent ouvertement cette question désormais essentielle, sous forme de tribune, sur la place du droit continental (écrit et d’origine latine) dans la guerre économique (où le common law l’emporte à l’échelle mondiale).   Le constat est lumineux et les actions proposées cohérentes.   A étudier et à mûrir : http://thomastoby2012.com/la-guerre-des-droits-une-guerre-economique

La stratégie à l’honneur :

La stratégie à l’honneur :

La stratégie revient en force dans deux tribunes à découvrir.   Celle de Bruno Racouchot, président de Comes communication, traitant précisément du « retour des stratèges » : http://www.valeursactuelles.com/parlons-vrai/parlons-vrai/entreprises-retour-des-stratèges20121018.html   Et celle de Patrice Schoch qui substitue très justement l’expression « intelligence stratégique » à celle « d’intelligence économique » : http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/l-entreprise-n-a-pas-le-monopole-de-l-intelligence-economique-a11714.html

« Les nouveaux Barbouzes » en librairie

« Les nouveaux Barbouzes » en librairie

Une enquête journalistique sur la face cachée ou plutôt le revers de notre sujet : http://www.amazon.fr/Les-nouveaux-barbouzes-Emmanuel-Fansten/dp/2221126769   Présentation de l’éditeur : Ikea pris en flagrant délit d’espionnage sur ses salariés, Greenpeace piraté par un hacker pour le compte d’EDF ; Bruno Gaccio pris en filature par les services de sécurité de son propre employeur, Canal + ; Olivier Besancenot pisté jusqu’à son appartement par une société de renseignement ; la direction de Renault engluée dans le limogeage de supposés espions ; des…

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