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Mois : mars 2013

Free, l’agressé agresseur : suite

Free, l’agressé agresseur : suite

A la suite de notre précédent post, ayant mis en lumière les méthodes d’intimidation de l’opérateur ( https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/02/18/free-l%e2%80%99agresse-agresseur/ ), le TGI de Paris, saisi sur recours contradictoire de l’universitaire visé par les mesures d’enquête dont il a fait l’objet, a débouté Iliad de sa demande initiale et a ainsi anéanti l’ordonnance sur requête du 25 novembre 2012 ayant fait droit aux mesures d’investigation dirigées contre l’auteur de l’étude querellée ( http://www.liberation.fr/economie/2013/03/04/xavier-niel-deboute-de-son-action-contre-un-economiste_886195 )   Pour mieux comprendre la procédure engagée sur…

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L’employeur peut accéder à la clef USB du salarié, si elle est connectée

L’employeur peut accéder à la clef USB du salarié, si elle est connectée

Nous avons déjà eu l’occasion d’exposer à maintes reprises les conditions juridiques qui autorisent un employeur à inspecter l’ordinateur de son salarié (http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/management/221131280/proteger-les-secrets-de-lentreprise-en-respectant-le-droit- ).   Il se trouve que la question s’est trouvée posée à la Chambre sociale de la Cour de cassation en d’autres termes : en l’espèce, l’employeur avait ouvert le contenu de la clef USB du salarié.   Suivant arrêt du 12 février 2013 (n°11-28649), il a été posé comme principe que l’employeur pouvait effectivement ouvrir la clef…

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Etat de la cyber-sécurité en France : des trous dans la raquette

Etat de la cyber-sécurité en France : des trous dans la raquette

En complément de notre post dédié à ce même sujet, ( https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/01/22/de-la-protection-de-l%e2%80%99entreprise-contre-les-atteintes-criminelles/ ), à lire l’entretien de LA TRIBUNE avec Nicolas ARPAGIAN, directeur de recherche à l’INHESJ (http://www.inhesj.fr/ ), lequel fait en substance le triste constat que nous partageons, à savoir qu’en matière numérique, il n’existe pas de forteresse inexpugnable.   Si cela ne signifie pas qu’il faut renoncer à mettre en place des systèmes de sécurité à bon escient, il n’en demeure pas moins que, selon Nicolas ARPAGIAN, tout…

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