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Mois : octobre 2013

Nos prochaines interventions en droit de l’IE :

Nos prochaines interventions en droit de l’IE :

– 100ème anniversaire du Congrès National des Experts comptables de Justice Palais des Congrès – Paris – le 15 novembre 2013. Table ronde : « l’instrumentalisation de la preuve par les parties » Avec : M. Didier CARDON – Expert près la Cour d’appel de Paris M Yves Gérard – Doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation M. Franck GENTIN – Président du Tribunal de commerce de Paris M. Alexandre Gallois – Professeur à l’Université de Rouen http://www.cnecjparis2013.com/CNECJParis2013/CNECJ-Paris2013_files/Programme_Invitation_52Salon.pdf   – Institut…

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Prometheus planche sur la guerre économique

Prometheus planche sur la guerre économique

La dernière livraison de la lettre de la Fondation Prometheus de septembre 2013 évoque abondamment et à raison le thème de la guerre économique.   Avec l’éditorial lucide de Bernard CARAYON, Une contribution passionnante de Christian HARBULOT sur la notion de guerre économique, Et une analyse instructive de Philippe BAUMARD sur les traités de cyber-défense.   A lire ici : http://www.fondation-prometheus.org/wsite/actualites/la-lettre-de-la-fondation-prometheus-de-septembre-2013/

Publications des comptes des sociétés commerciales – position européenne

Publications des comptes des sociétés commerciales – position européenne

« Sous réserve des vérifications à effectuer par la juridiction de renvoi, les articles 49 TFUE et 54 TFUE, les principes de la protection juridictionnelle effective et du respect des droits de la défense ainsi que l’article 12 de la onzième directive 89/666/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d’un autre État, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à…

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A nouveau D2IE, nouvelles attributions

A nouveau D2IE, nouvelles attributions

Le décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique et à son champ d’action est paru au Journal officiel. Il est consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027886761

Les lobbies parlementaires doivent désormais s’identifier

Les lobbies parlementaires doivent désormais s’identifier

En ce 55ème anniversaire de la constitution du 4 octobre 1954, on sait que la loi est votée par le Parlement, et ce qui relève également du domaine de la loi par opposition au règlement (articles 34 et 37).   Pour autant, chaque projet ou proposition de loi ne germe pas nécessairement dans l’esprit du législateur. Bien souvent, l’idée est soufflée par quelques groupes d’intérêts souhaitant voir adopter une norme favorable à leurs clients.   Avec beaucoup de pudeur, cette…

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