Notre analyse du projet de directive européenne sur le secret des affaires :
A lire ici : http://www.portail-ie.fr/article/953/Le-projet-de-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-un-acte-fondateur-realiste-et-ambitieux
A lire ici : http://www.portail-ie.fr/article/953/Le-projet-de-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-un-acte-fondateur-realiste-et-ambitieux
Les « gazouillis », conversations à tous vents et autres journaux si peu intimes, sont de véritables livres ouverts à tous, sauf restriction, et envoient en conséquence nombre de signaux faibles informationnels à ceux que cela intéresse. Une étude sur le revers de la médaille :http://www.atlantico.fr/decryptage/comment-reseaux-sociaux-trahissent-et-comment-banques-justice-et-administrations-en-servent-plus-en-plus-erwan-nagard-956868.html
Lu sur le blog de Jean-Dominique Merchet, secret défense (l’Opininon), une recension de l’entretien accordé par M. Bernard BAJOLET, Directeur de la DGSE, à la Revue Défense Nationale : http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/bernard-bajolet-dgse-n-est-pas-big-brother-8282 Il se voit contraint de justifier notamment des moyens démocratiques employés par la DGSE, qui diffèrent largement des pouvoirs exorbitants de la NSA, révélés par l’affaire Snowden. Il rappelle ainsi opportunément la mission du service qu’il dirige :« 1. éviter à notre pays toute surprise stratégique,2. fournir à nos autorités une expertise…
Le manufacturier auvergnat annonce la commercialisation prochaine, sur le continent américain, du pneu pour véhicule de tourisme qui se régénère. http://www.lefigaro.fr/societes/2014/01/14/20005-20140114ARTFIG00426-michelin-invente-le-pneu-qui-se-regenere.php
Appelée à statuer sur recours contre une procédure de saisies intégrales de messageries réalisée par l’AdlC qui n’avait pas pris soin d’écarter les messages confidentiels adressés par des avocats, la Chambre criminelle de la Cour de cassation valide l’opération estimant : « Si c’est à tort que l’ordonnance relève que les avocats de la société objet d’une opération de visite et de saisie ne bénéficient pas des droits reconnus à celle-ci (…) elle n’encourt cependant pas la censure, dès lors qu’il appartenait…
La fragrance d’un parfum – aussi envoûtante soit-elle – ne peut pas être protégée, que ce soit au titre d’une marque (si ce n’est son nom), comme cela était antérieurement précisé, ni même au titre du droit d’auteur. Cass. com. 10 déc. 2013, n°11-19.872
La Loi de programmation militaire – que nous avions précédemment évoquée https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/12/05/big-brother-is-wathing-you-sans-la-cnil/ – a été définitivement adoptée le 11 décembre 2013, sans introduction de recours parlementaire devant le Conseil constitutionnel. Le fameux article 13 – devenu article 20 – lequel consacre le droit pour les autorités de réaliser des interceptions directes ou indirectes (par sollicitation des opérateurs) au nom de la défense nationale et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, sans le contrôle d’un juge ni l’autorisation…
Dans son numéro 5 de décembre 2013, la revue Comprendre & Entreprendre, publication de l’EM NORMANDIE Campus IE http://www.ecole-management-normandie.fr/ecole/idet/__comprendre___entreprendre____lettre_d_intelligence_economique_et_strategique.html?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=13%2F12%2F2013+La+lettre+d’Intelligence+%C9conomique+et+Territoriale+de+l’EM+Normandie+%96+N%B05, a reçu Madame Claude Revel, Déléguée Interministérielle à l’intelligence économique. Interrogée sur la notion d’influence normative, sur laquelle elle avait établi un rapport largement salué https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/02/05/communication-publique-du-rapport-revel-sur-l%e2%80%99influence-normative/ l’entretien se conclue comme suit : « En guise de conclusion, je voudrais cependant rappeler que l’influence par la puissance de l’identité pose une question de fond que l’on ne peut en aucun cas éluder….
Jacques-Antoine Granjon peut se faire des cheveux. L’avisé fondateur de Vente-privée.com avait su prospérer sur le créneau du déstockage de grandes marques du luxe et de la mode sur Internet, via son site éponyme, accessible via un parrainage. Pour protéger ce capital immatériel, il avait pris soin de déposer la marque vente-privée.com en 2009, ce qui avait toutefois pour conséquence de priver toute autre entité de pouvoir utiliser ce signe, en tout ou partie, pour la même activité. …