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Mois : mai 2014

Géopolitique du droit et extraterritorialité : BNP Paribas entre les griffes acérées de l’administration américaine

Géopolitique du droit et extraterritorialité : BNP Paribas entre les griffes acérées de l’administration américaine

Du fait de la mondialisation des échanges, les opérations de banque sont inévitablement devenues transfrontalières, et ce depuis plusieurs décennies déjà.   Toutefois, afin de préserver son assise économique basée sur l’hégémonie du dollar, les USA ont depuis longtemps affirmé leur volonté de puissance dans le domaine bancaire et financier, cela pour limiter les effets du reflux commercial et industriel encore accentué par la crise de 2008 (lire pour cela les études du GEAB http://www.leap2020.eu/Francais_r26.html ).   Cela a récemment…

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M. Arnaud MONTEBOURG, défenseur du patriotisme économique

M. Arnaud MONTEBOURG, défenseur du patriotisme économique

En parfaite cohérence avec ses idées développées dans son ouvrage de campagne « votez pour la démondialisation » http://www.amazon.fr/Votez-pour-d%C3%A9mondialisation-Arnaud-Montebourg/dp/2081268833, et en conséquence du projet de cession de l’activité Energie du groupe Alsthom, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a modifié le périmètre de l’article L. 151-1 et suivants du Code monétaire et financier, lequel détermine les secteurs stratégiques pour lesquels un investisseur étranger est soumis à autorisation préalable.   Décret n°2014-479 du 14 mai 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028933611&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id    …

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Définition du droit d’auteur

Définition du droit d’auteur

Si les articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle définissent largement le périmètre des droits d’auteur, cette liste n’étant toutefois pas limitative, il est tentant pour certains créateurs de vouloir faire ranger leurs innovations et leurs inventions non brevetables sous ce régime protecteur.   La frontière est parfois fragile et seul le juge peut trancher.   Dans une décision récente, le TGI de Paris a rappelé à cet effet, par un jugement en date du…

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La DGSI needs you

La DGSI needs you

Après avoir changé de statut, la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (précédemment issue de la fusion des RG et de la DST), devenue depuis lors la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), recrute des spécialistes de l’informatique (http://etudiant.lefigaro.fr/orientation/actus-et-conseils/detail/article/vous-etes-ingenieur-ou-informaticien-devenez-espion-5272/ )    

L’expert du CE, enquêteur comptable aux larges pouvoirs

L’expert du CE, enquêteur comptable aux larges pouvoirs

Deux récentes affaires ont permis de cerner davantage la mission et les pouvoirs d’investigation de l’expert désigné par le Comité d’Entreprise (CE), en vertu de l’article L. 2325-35 et suivants du Code du travail.   Dans un arrêt en date du 12 septembre 2013, rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, il a été énoncé que l’expert du CE avait toute latitude pour obtenir communication de tous les éléments financiers qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa…

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