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Mois : septembre 2014

Le secret des affaires refait surface

Le secret des affaires refait surface

Ainsi que nous nous en étions précédemment fait l’écho https://www.demaisonrouge-avocat.com/2014/03/28/le-projet-de-proposition-de-loi-sur-le-secret-des-affaires-deja-un-secret-de-polichinelle/ le groupe de travail constitué autour du député Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des Lois, a rendu sa copie le 16 juillet 2014.   Cette proposition de loi (PPL) – qui rappelons-le n’a donc pas à subir les fourches caudines du Conseil d’Etat – est consultable ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2139.asp   A ce stade de son élaboration, nous pouvons d’ores et déjà affirmer qu’elle répond de manière satisfaisante à de nombreux…

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Guerre des brevets : fin ou extension du domaine de la lutte ?

Guerre des brevets : fin ou extension du domaine de la lutte ?

Tandis que SAMSUNG et APPLE semblent avoir trouvé un terrain d’entente dans le cadre des joutes judiciaires les opposant sur les logiciels équipant les smartphones, à l’exclusion toutefois du territoire américain qui demeure la chasse gardée de la firme à la pomme http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/08/06/guerre-des-brevets-samsung-et-apple-enterrent-la-hache-de-guerre-sauf-aux-etats-unis_1076304, une telle stratégie judiciaire semble avoir fait des émules dans l’hexagone.   Ainsi, l’opérateur ORANGE accuse désormais publiquement FREE d’avoir violé l’un de ses brevets concernant l’utilisation de leurs box respectives en replay des programmes diffusés sur…

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Internet, une source parfois très ouverte

Internet, une source parfois très ouverte

En matière d’IE, il n’est pas rare de voir les professionnels classifier les sources d’information selon leur origine, savoir : « blanches » pour celles qualifiées d’ouvertes, c’est-à-dire aisément accessibles moyennant peu d’effort de recherche, « grises » désignant celles qui sont librement accessibles, moyennant toutefois des manœuvres ou investigations relativement lourdes ou encore confiées à des spécialistes, et enfin « noires » qualifiant celles qui sont protégées et ne peuvent être obtenues sans enfreindre un système de sécurité et/ou la Loi.   Or, bien que certaines…

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Le piratage informatique est désormais une arme de groupes structurés (étatiques ?)

Le piratage informatique est désormais une arme de groupes structurés (étatiques ?)

Nous avons toujours affirmé qu’un ordinateur, en dépit de tous les pare-feu, antivirus et autres systèmes de protection high-tech, reste une forteresse qui n’est en rien inexpugnable.   Tout ordinateur connecté reste faillible.   La démonstration en a été faite à grande échelle tout récemment : Ainsi, les données de l’enquête liée à la disparition du vol MH370 affrété par la compagnie aérienne Malyasia airlines ont purement et simplement été frauduleusement subtilisées par un logiciel malveillant. L’ordinateur ayant opéré cette absorption…

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Galileo : un grand projet européen, qui manque d’Europe

Galileo : un grand projet européen, qui manque d’Europe

Conçu comme une alternative au GPS afin de s’affranchir de la suzeraineté technologique américaine, ce projet a connu depuis son origine des hauts et des bas.   Après avoir été enfin relancé, grâce à un financement qui faisait cruellement défaut, ce système doit désormais être déployé sous forme de satellites.   Les premiers ont été officiellement lancés en août 2013 par la fusée Soyouz. Il s’avère qu’ils n’ont pas été placés sur la bonne orbite, et qu’à défaut de pouvoir…

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Contrefaçon de base de données sur Internet

Contrefaçon de base de données sur Internet

En l’espèce, une entreprise avait élaboré un module de protection des mineurs sur Internet (logiciel de contrôle parental) par lequel il était dressé un référencement de sites Internet (adresses URL) auxquels l’internaute mineur ne pouvait accéder. Cette liste de sites techniquement proscrits avait été dupliquée par un concurrent. Dans un arrêt du 13 mai 2014, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a validé le développement de la Cour d’appel qui avait reconnu que ce faisant le concurrent…

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