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Mois : janvier 2015

La charte d’éthique : Une dimension vertueuse de l’entreprise doublée d’un outil de management des risques

La charte d’éthique : Une dimension vertueuse de l’entreprise doublée d’un outil de management des risques

Tel est le titre de notre dernière contribution publiée dans la revue du CDSE Sécurité et Stratégie, n°18 http://www.securite-strategie.fr/-continuite-d-activite-et-.html  https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/presse/

Sur Charlie …

Sur Charlie …

Ne faiblissons pas, ne baissons pas la garde, ne désarmons pas.   La guerre est non seulement économique, mais aussi interculturelle, clandestine, composée d’agents dormants, formant une 5ème colonne de commandos formés pour frapper les corps et les esprits.   Le droit doit pouvoir répondre aux circonstances exceptionnelles au-delà des seules déclarations morales, du deuil national décrété, des drapeaux en berne et des rassemblements de témoignages.   L’Etat, dans ses attributions régaliennes doit pouvoir assurer la sécurité des biens et…

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La Délégation Parlementaire au Renseignement au rapport

La Délégation Parlementaire au Renseignement au rapport

La Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) a rendu public son rapport sur l’année 2014, pour partie consacré au renseignement économique et financier (REF).   http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp   Le sujet retenu est à lui seul de nature à nous réjouir.   S’agissant du contenu, nécessairement édulcoré d’informations sensibles, il convient toutefois de constater que nos élus soufrent encore d’une profonde méconnaissance du thème, sauf à stigmatiser, à tort, le droit comme instrument de veille, ce qui est un comble de la part…

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« L’espionnage économique » encore et toujours réprimé par l’abus de confiance

« L’espionnage économique » encore et toujours réprimé par l’abus de confiance

De nouveau confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, aux termes d’un arrêt du 22 octobre 2014, l’abus de confiance (article 314-14 et suivants du Code pénal) – qui se traduit par le détournement de fichiers de l’entreprise – reste le socle de droit commun, largement affirmé désormais par la jurisprudence pénale, pour réprimer l’atteinte au patrimoine informationnel de l’entreprise. http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-79640-la-notion-despionnage-industriel-reste-a-definir-juridiquement-1006063.php   En l’espèce, un salarié démissionnaire, avant de rejoindre son nouvel employeur, pendant sa période de…

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Tolérance pour le vol de documents par un salarié

Tolérance pour le vol de documents par un salarié

En lien direct, et à rapprocher de la décision commentée ci-dessus, conformément à la ligne adoptée par la même chambre, un salarié ne peut en revanche pas être poursuivi lorsqu’il conserve des documents de l’entreprise pour sa propre défense prud’homale.   En effet, alors que l’abus de confiance sanctionne le détournement d’informations et de données au préjudice de l’entreprise, acte éminemment répréhensible, la chambre criminelle de la Cour de cassation, sans revirement de jurisprudence, confirme qu’a contrario un salarié ne…

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De la confidentialité des IRP

De la confidentialité des IRP

Sujet sensible que celui du respect de la confidentialité quant aux informations stratégiques communiquées au comité d’entreprise (et plus largement aux institutions représentatives du personnel ou IRP).   En application de l’article L. 2325-5 du Code du travail, les membres du CE sont tenus à une obligation de discrétion s’agissant des plans de stratégie économique dont ils sont informés par l’employeur (qui est lui-même tenu de les communiquer).   En l’espèce, pour éviter toute fuite externe, l’employeur prenait soin d’estampiller…

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De la nécessité de désigner et d’identifier les informations confidentielles

De la nécessité de désigner et d’identifier les informations confidentielles

La confidentialité ne se présume pas.   C’est en ce sens qu’aux termes d’un accord de confidentialité, les parties avaient déclaré que les informations échangées dans le cadre de leur partenariat étaient couvertes par le secret.   La clause était toutefois libellée en des termes vagues et généraux.   Par suite, certaines données de l’une des parties ont été utilisées par le cocontractant.   Afin de faire cesser le trouble, le titulaire des données réputées confidentielles saisit le TGI de…

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