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Mois : septembre 2015

Le droit de l’intelligence économique et le secret des affaires : nos dernières publications

Le droit de l’intelligence économique et le secret des affaires : nos dernières publications

La violation du secret des affaires : quelle voie de recours ? in :  LA PROTECTION DES SECRETS D’AFFAIRES : ENJEUX ET PERSPECTIVES Actes du colloque du 12 décembre 2014             L’intelligence juridique et le droit des secrets d’affaires in : MANUEL D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE                 Les enjeux du droit de l’intelligence économique pour les entreprises in : LE DROIT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE EN 2014                

Changement de tête à la D2IE

Changement de tête à la D2IE

Par décret du 29 juin 2015, Monsieur Jean-Baptiste CARPENTIER a été nommé, provisoirement avant d’être confirmé à effet du 3 août 2015, en qualité de Délégué Interministériel à l’Intelligence Economique (D2IE), en remplacement de Madame Claude REVEL.   Monsieur CARPENTIER, qui porte le grade d’Inspecteur des finances, précédemment directeur de la cellule TRACFIN depuis 2008, a une formation de juriste – ce qui ne peut que nous satisfaire – et a antérieurement accompli une carrière de magistrat.   Selon le…

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Le coin de penseurs

Le coin de penseurs

A relever, au cours de cet été propice à la réflexion, deux contributions intéressantes en matière de géopolitique, et notamment sur la place de la France à l’égard des Etats-Unis :*   –          Sur fond de remilitarisation du continent européenne par les USA (manœuvres de blindés déployés à l’Est, installation de F22), de négociation du TIPP / TAFTA, et de révélations en matière d’écoutes d’Etat, Renaud Girard, grand reporter, dénonce la domination brutale du grand frère américain et la soumission du…

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Florilège en matière de droit des nouvelles technologies (IT)

Florilège en matière de droit des nouvelles technologies (IT)

– Confirmant sa jurisprudence en la matière, s’agissant de la géolocalisation des salariés, rappelant l’exigence du principe de proportionnalité eu égard au but poursuivi dès lors que le procédé est intrusif dans la vie et les déplacements du subordonné, la CNIL a actualisé sa position et les obligations des entreprises par une délibération du 4 juin 2015 :   CNIL Délib. n°2015-165 du 4 juin 2015 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741771     – A lire sur le Village de la Justice une intéressante étude…

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Florilège en matière de droit des nouvelles technologies (IT)

Florilège en matière de droit des nouvelles technologies (IT)

– Confirmant sa jurisprudence en la matière, s’agissant de la géolocalisation des salariés, rappelant l’exigence du principe de proportionnalité eu égard au but poursuivi dès lors que le procédé est intrusif dans la vie et les déplacements du subordonné, la CNIL a actualisé sa position et les obligations des entreprises par une délibération du 4 juin 2015 :   CNIL Délib. n°2015-165 du 4 juin 2015 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741771     – A lire sur le Village de la Justice une intéressante étude…

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Des limites du secret bancaire en regard du droit de la propriété intellectuelle

Des limites du secret bancaire en regard du droit de la propriété intellectuelle

En l’espèce, une entreprise allemande devait constater un acte de contrefaçon des produits qu’elle distribue. Ce faisant, afin d’identifier le contrefacteur grâce à ses coordonnées bancaires, elle sollicite l’établissement bancaire qui a enregistré l’opération d’importation illégale, qui lui refuse obstinément toute communication.   Dans le cadre d’une question préjudicielle, l’affaire est évoquée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dès lors que selon le plaignant, la décision de refus de la banque sur la base du droit allemand…

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L’Union Européenne et la bonne administration du secret des affaires en matière de pratiques anticoncurrentielles

L’Union Européenne et la bonne administration du secret des affaires en matière de pratiques anticoncurrentielles

A l’instar des pratiques érigées par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et l’Autorité de la Concurrence, en France, la Commission Européenne, saisie pour des faits avérés de pratiques anticoncurrentielles, doit veiller au respect et à la protection des secrets d’affaires des entreprises visées, ceci en vertu notamment des dispositions relevant de l’article 30 §1 du Règlement 1/2003.   Pour ce faire, ainsi que cela se pratique dans certains pays et pourrait trouver à être étendu en Europe si…

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