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Mois : septembre 2016

La cyber-sécurité, une nécessité vitale pour la Nation

La cyber-sécurité, une nécessité vitale pour la Nation

En dépit des avancées technologiques manifestes, il est patent que tout système d’information demeure plus ou moins vulnérable. Toute forteresse, même digitale, n’est jamais inexpugnable.   La cyber-sécurité est donc plus que jamais une préoccupation des pouvoirs publics, même si l’époque soumise à la terreur meurtrière veut que la sécurité des biens et des personnes demeure privilégiée par rapport à la protection des informations.   A noter, l’adoption de la Directive UE 2016/1148 du 6 juillet 2016 adoptant un mode…

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Florilège de décisions sur la surveillance électronique

Florilège de décisions sur la surveillance électronique

Compte tenu des moyens techniques qui peuvent être déployés, il n’est pas rare de voir des autorités supérieures vouloir en user pour contrôler les comportements d’individus. Nous avons déjà maintes fois abordé la question, raison pour laquelle nous nous dispensons de devoir rappeler les règles principales http://www.cairn.info/revue-securite-et-strategie-2015-2-page-12.htm   Il convient essentiellement de garder à l’esprit que tout contrôle intrusif constitue une violation de la vie privée, à moins d’être strictement encadré et/ou préalablement autorisé.   C’est ainsi, en matière d’état…

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Données de connexion : exigibles uniquement par les services judiciaires

Données de connexion : exigibles uniquement par les services judiciaires

Dans le cadre d’une négociation commerciale, une personne de l’entreprise partie aux discussions s’adressait par e-mail à l’autre en vue de se faire communiquer des éléments sur cette opération. Il s’avérait que l’adresse électronique utilisée reprenait frauduleusement les coordonnées d’un véritable salarié de l’entreprise concernée. Il s’agissait en réalité d’une manœuvre pour percer à jour un accord entre entreprises, au moyen d’une fausse adresse de messagerie constituée pour la cause avec un compte Gmail et un emprunt d’identité.   Ayant…

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De l’instrumentalisation d’un jugement à des fins concurrentielles

De l’instrumentalisation d’un jugement à des fins concurrentielles

En matière de guerre économique et d’affrontement commercial, vouloir stigmatiser un concurrent en justice est un artifice qui se rencontre couramment. Sans attendre les suites d’une enquête ou l’issue d’un procès, une telle entreprise peut parfois servir d’argument commercial auprès de la clientèle.   En l’espèce, une entreprise rivale faisait état d’un jugement publié sur Internet, ayant condamné un concurrent pour contrefaçon de logiciel, sans autre forme de commentaire. La Cour d’appel de Paris a estimé que le simple fait…

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Petit florilège de décisions en matière de concurrence déloyale et parasitisme

Petit florilège de décisions en matière de concurrence déloyale et parasitisme

S’agissant des faits d’espèce, constituant un faisceau de jurisprudence rendu en la matière, une veille régulière est toujours nécessaire :   –          Ainsi, dans une première décision, la chambre commerciale de la Cour de cassation, appelée à trancher un litige sur la base d’une clause de non-concurrence post-contractuelle (en matière de franchise, à ne pas confondre avec les critères érigés en matière sociale), a jugé que les effets étaient disproportionnés (interdiction de réinstallation sur 6 départements). Le juge n’ayant pas le…

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Captation de données personnelles, un acte pas toujours illicite

Captation de données personnelles, un acte pas toujours illicite

Par principe, les données personnelles sont protégées, tant par la loi Informatique et libertés, que parfois au titre de la base de données. Seul son titulaire peut en faire usage et doit assurer leur protection à l’égard des tiers. Tel n’est pas le cas lorsque les données personnelles sont librement accessibles.   C’est en ce sens que le Tribunal correctionnel s’est prononcé dans un cas où une société commerciale avait recueilli sur un site Internet tiers, au moyen d’un robot,…

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