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Mois : novembre 2016

Extraterritorialité du droit américain, la France ouvre (enfin) les yeux

Extraterritorialité du droit américain, la France ouvre (enfin) les yeux

Constituant le thème principal du colloque du SYNFIE que nous avions organisé et animé voici quelques mois déjà http://www.synfie.fr/actualites/actualites/453-conference-synfie-du-12-mars-2016-quelles-menaces-sur-les-groupes-francais (outre l’article publié par nos soins dans le hors-série n°1 de CONFLITS « nous sommes en guerre économique » https://www.revueconflits.com/ ), la conquête du droit, objet de menaces de procès et de soumission par la colonisation juridique américaine, notamment au moyen de l’extraterritorialité (nous y reviendrons encore dans une prochaine publication), a été au centre des réflexions d’une commission parlementaire ad hoc.  …

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Un article de la loi sur le renseignement à l’amende

Un article de la loi sur le renseignement à l’amende

Dans notre dernier ouvrage http://boutique.lexisnexis.fr/6560-le-droit-du-renseignement/ , nous avons établi une comparaison entre renseignement d’Etat et collecte privée d’informations économiques. Le fil conducteur de l’étude était de démontrer que la première activité, de nature régalienne, repose sur un droit dérogatoire, et précisément attentatoire aux libertés individuelles, tandis que l’activité d’intelligence économique n’est régie par aucun texte, sauf à répondre d’agissements déloyaux et/ou pénalement répréhensibles, à posteriori.   La loi relative au renseignement de juillet 2015, a profondément bouleversé l’ordonnancement juridique du…

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Renseignement : au service de la France

Renseignement : au service de la France

Reprenant volontairement ce titre tiré de la série de 2015 diffusée sur Arte http://sites.arte.tv/auservicedelafrance/fr nous relevons tout d’abord que la DPSD – qui appartient au premier cercle des 6 services de la communauté du renseignement – a été renommée « Direction du renseignement et de la sécurité de la défense » (DRSD) suivant décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=19A23E8AE2986AB942E4FBA5ECFC052F.tpdila22v_2?cidTexte=JORFTEXT000033204719&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033204555 . Sa mission reste néanmoins inchangée.   Par ailleurs, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a…

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De la fuite dans les idées

De la fuite dans les idées

Plusieurs affaires dernièrement relayées par les médias ont mis en exergue des défaillances graves quant à la sécurité d’informations sensibles d’opérateurs publics, tant en France qu’à l’étranger.   Il en est ainsi dans le dossier de la DCNS (constructeur naval de la marine militaire) relatif au sous-marin Scorpène, modèle vendu récemment à l’Inde. Il apparait que 22.400 fichiers – non couverts par le secret de la défense nationale faut-il cependant le préciser – ont été transférés frauduleusement. Cette fuite –…

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Préoccupations autour de la pratique religieuse en entreprise

Préoccupations autour de la pratique religieuse en entreprise

Corolaire des inquiétudes liées aux évènements affectant désormais la France, dans son intégrité et son identité, et  après certaines révélations http://www.bfmtv.com/societe/radicalisation-d-inquietants-incidents-a-air-france-1044537.html plusieurs études juridiques se penchent sur cette question sensible.   Outre la position officielle de l’Administration à cet égard https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20367 , relevons celle pertinente d’un juriste, qui s’achève sur une conclusion encore provisoire : http://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/0211380546069-pratiques-religieuses-en-entreprise-301013.php   Le colloque annuel du Club des Directeurs de Sécurité et de Sûreté des Entreprises (CDSE) réunira cette année ses adhérents sur ce même thème…

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La cybersécurité au rapport

La cybersécurité au rapport

Dans son rapport annuel pour 2015, l’ANSSI (agence nationale de a sécurité des systèmes d’information) a fait état pour la première fois publiquement de ses activités et recensé les atteintes dont les systèmes d’informations ont été victimes en France. Il ressort que plus de 4 000 signalements ont été enregistrés sur la période (en hausse de 50%), 2 300 codes malveillants constatés et une vingtaine d’attaques majeures relevant majoritairement de l’espionnage économique http://www.ssi.gouv.fr/administration/actualite/rapport-dactivite-de-lanssi-2015-une-annee-charniere-pour-la-concretisation-des-actions-engagees/   L’agence rappelle également sa mission essentielle auprès des…

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