Archives de
Mois : février 2017

Article 145 CPC : exception au contradictoire et proportionnalité

Article 145 CPC : exception au contradictoire et proportionnalité

Nous avons déjà maintes fois commenté cet article redoutable d’efficacité, permettant de prélever, par surprise, des éléments de preuve chez un rival économique http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/newsletter/201106/olivier-de-maison-rouge-la-protection-des-secrets-des-affaires-dans-le-cadre-d%E2%80%99un-contentieux-judiciaire/ Il s’agit d’une procédure dérogeant au droit commun, permettant d’envoyer un huissier, le cas échéant accompagné d’un expert, chez un concurrent, pour mettre en évidence des actes de déloyauté et/ou parasitisme.   En principe, le secret des affaires n’est pas un argument recevable pour s’opposer aux investigations autorisées sur ordonnance https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/02/16/le-secret-des-affaires-nest-pas-opposable-aux-mesures-dinstruction-judiciaires/   C’est pourquoi cette disposition…

Lire la suite Lire la suite

Du renseignement en prison

Du renseignement en prison

Après avoir réformé le droit du renseignement (ou plutôt l’avoir véritablement institué) http://etudiant.lexisnexis.fr/6560-le-droit-du-renseignement/ , en qualité de président de la commission des lois, Jean-Jacques URVOAS, désormais Ministre de la Justice, en charge de l’administration pénitentiaire, a créé un bureau de renseignement actif œuvrant au sein des prisons.   Connues pour être un foyer de radicalisation, sinon de contamination criminelle, et tandis que de nombreuses failles avaient émaillées l’actualité pourtant tragiquement nourrie des attentats de janvier 2015 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/25/01016-20150625ARTFIG00271-un-rapport-pointe-les-failles-du-renseignement-penitentiaire.php  les prisons sont…

Lire la suite Lire la suite

Usages numériques, e-santé et cybersécurité

Usages numériques, e-santé et cybersécurité

Avec la transformation digitale, conduisant au tout dématérialisé, et l’émergence et nouveaux objets connectés (IoT, mais encore drones, imprimantes 3D, robots, intelligence artificielle, …), les risques numériques sont tout autant une réalité augmentée.   Réfléchir à cette question essentielle de la cybersécurité dans les usages quotidiens est une des préoccupations portée par la Fédération européenne des experts en cyber sécurité (www.efcse.eu) dont nous sommes un des membres fondateurs, rédacteur du manifeste.   Cette question essentielle de l’intégrité des données et…

Lire la suite Lire la suite

Le bras de fer UE / USA sur le numérique

Le bras de fer UE / USA sur le numérique

Nous nous étions déjà fait l’écho de la riposte engagée par la Commission européenne contre l’expansionnisme américain https://portail-ie.fr/analysis/1313/laffaire-safe-harbor-un-acte-dindependance-numerique . Faute de pouvoir s’affronter avec les mêmes armes, l’UE a imaginé de ferrailler sur le plan fiscal contre les stratégies visant à éluder en tout ou partie l’impôt (compte tenu du dumping fiscal auquel se livrent les états-membres) http://www.ege.fr/index.php/actualites/evenements/item/conference-puissance-21-l-extraterritorialite-du-droit-americain-par-olivier-de-maison-rouge.html?category_id=35   C’est ainsi que, bien tardivement, le redressement fiscal d’eBay France a été confirmé par le Conseil d’Etat (CE, 7 déc. 2016,…

Lire la suite Lire la suite

De la pertinence de l’information qualifiée

De la pertinence de l’information qualifiée

L’intelligence économique, dont l’information est le matériau de base à l’instar de la donnée devenue le pétrole du 21ème siècle, nous enseigne constamment combien il est précieux de pouvoir disposer d’un renseignement pour anticiper toute décision stratégique.   Le principe vaut in fine autant pour le métier du big data que du renseignement d’Etat : à savoir : posséder une information fiable et qualifiée, conférant un atout décisif. http://www.veillemag.com/Le-rapport-de-l-humain-a-l-information -entre-pouvoir-et-servitude- Entretiens-croises-entre-Alain-Juillet-expert-en_a3113.html   C’est tout l’enjeu actuel autour de l’open data, qui constitue une ressource…

Lire la suite Lire la suite