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Mois : juin 2017

Sécurité numérique et prise de conscience : les leçons de Wannacry

Sécurité numérique et prise de conscience : les leçons de Wannacry

  Après la vaste cyber-attaque Wannacry, même s’il faut déplorer de nombreux systèmes touchés, la démonstration aura servi de leçon (à tout le moins d’exemple) et sans doute permis une prise de conscience salutaire en matière de sécurité et d’hygiène numérique.   En matière de réflexion sur la cybersécurité, plusieurs productions sont à relever :   –          La Loi de programmation militaire (LPM) de 2013 avait déjà envisagé la cyberprotection des sites informatiques essentiels avec la création des Opérateurs d’Importance Vitale…

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En attendant l’entrée en vigueur du RGPD …

En attendant l’entrée en vigueur du RGPD …

L’entrée en vigueur du Règlement Général (UE) de protection des données personnelles étant prévue en mai 2018, il reste désormais moins d’un an pour s’y conformer. Une vaste campagne de sensibilisation des entreprises a déjà eu lieu.   –          Afin « d’éduquer » les contrevenants à la réglementation « informatique et libertés », en dépit de dénégations au prétexte de dysfonctionnements techniques, une entreprise a été financièrement sanctionnée après deux contrôles sur plainte et recommandations non appliquées. La décision a été rendue publique à…

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La confidentialité des comptes toujours en débat

La confidentialité des comptes toujours en débat

Bien que certaines avancées aient été enregistrées ces dernières années sur la restriction à l’accès aux comptes sociaux déposés au greffe du Tribunal de commerce, désormais assortis dans une certaine limite d’une option de confidentialité, une question parlementaire a néanmoins mis en lumière certaines craintes légitimes.   Le Ministère de l’Economie et des Finances (Minefi) était interrogé pour savoir s’il est envisagé d’exclure de l’interdiction d’accès aux comptes annuels les sociétés spécialisées en information de solvabilité et prévention de défaillance….

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L’intelligence artificielle (IA) juridique : vers un droit augmenté ?

L’intelligence artificielle (IA) juridique : vers un droit augmenté ?

L’IA nourrit de nombreux fantasmes, autant qu’elle questionne à juste titre nous avons rédigé de nombreuses contributions à paraître en ce sens.   En tout état de cause, à travers cette révolution numérique affectant l’économie, le droit ne pouvait pas ne pas être concerné par ce phénomène profond de digitalisation des activités humaines.   Nous avons abordé dernièrement la question de l’algorithme et de sa nature juridique https://www.demaisonrouge-avocat.com/2017/05/16/le-debat-des-juristes-nature-juridique-de-lalgorithme/.     En complément, nous relevons différentes études qui permettent d’asseoir la…

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Ce secret qui résiste bien peu à l’Administration

Ce secret qui résiste bien peu à l’Administration

Le secret, et plus encore le secret industriel et commercial, n’est pas opposable à l’Administration, à charge pour elle de le conserver, sauf exception (voir ci-dessous).   Plusieurs textes et décision confirment ce principe :   –          3 entreprises sanctionnées pour entente anticoncurrentielles introduisent un recours devant la CJUE, au motif que les informations ayant servi de base à leur condamnation ont été transmises à la Commission européenne suite à une enquête de la Police fiscale italienne. Ce faisant, la police…

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