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Mois : septembre 2017

Ce fragile secret professionnel

Ce fragile secret professionnel

Dernier apanage de la profession d’avocat, bien que souvent combattu par certaines juridictions (http://www.institut-ie.fr/bsa/BSA_02_12_2012.pdf ), mais néanmoins rappelé au bon souvenir du législateur (cf. loi Sapin 2 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278976 ), ce secret fait bien souvent fantasmer.   Il n’est pourtant que la nécessaire confiance que place le client dans son interlocuteur professionnel, chargé de protéger son intimité. C’est pourquoi ce secret « absolu » se trouve également conféré au médecin comme au confesseur.   Ce n’est pas le cas pour le banquier (en…

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Le secret mis en lumière

Le secret mis en lumière

  Tandis que la transposition de la Directive UE sur le secret des affaires du 8 juin 2016 est à l’œuvre (https://www.demaisonrouge-avocat.com/wp-content/uploads/2016/09/BSA_-06_2016.pdf ), la technique de la confidentialité à l’heure de la transparence demeure plus que jamais d’actualité.   Plusieurs affaires en démontrent la nécessité :   Même si c’est de ces marronniers de la presse, un rappel toujours instructif sur l’avantage concurrentiel que Nutella conserve avec sa recette secrète, à l’instar de celle du Coca-Cola, et qui, de fait, à…

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Derniers échos de la cybersécurité européenne

Derniers échos de la cybersécurité européenne

Outre notre événement annuel s’inscrivant durant le mois européen de la cybersécurité, ayant pour thème central « la géopolitique de la donnée » que nous aurons l’occasion d’introduire (https://www.efcse.eu/fr-fr/eventForm1.php ), plusieurs actions et évaluations sont à dénombrer.   On sait que dans le cadre du dispositif Horizon 2020 la commission européenne s’est donné pour objectif ambitieux de faire émerger un vaste marché mature en matière de numérique (Marché Unique du Numérique). Dans le cadre, le vice-président de la commission a estimé nécessaire…

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Du bon usage des drones

Du bon usage des drones

Ces aéronefs sans pilote (selon leur définition juridique) s’intègre désormais dans la nouvelle industrie du futur, au même titre que les objets connectés ou l’impression 3D. c’est pourquoi le secteur est en pleine expansion, mais également objet de réglementation et de nouveaux usages.   La commission européenne a pour sa part dévoilé le schéma directeur visant à faire de leur utilisation dans l’espace européen inférieur une activité encadrée et sécurisée (https://www.journal-aviation.com/actualites/37370-l-union-europeenne-veut-structurer-l-univers-drone ) A cet égard, soulignons que la réglementation française…

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Questions autour de la surveillance électronique en entreprise

Questions autour de la surveillance électronique en entreprise

Contrairement aux idées reçues et trop souvent colportées en la matière, tout collaborateur en entreprise a le droit à une protection de son intimité. Il se voit reconnaître un sphère privative chez son employeur (outre le nouveau droit à la déconnexion).   Ainsi, en France, tout dispositif de surveillance interne doit être porté à sa connaissance, la règle étant énoncée notamment sous l’article L. 1222-4 du Code du travail, outre les obligations en matière d’informatique et libertés (CNIL). Exemple ici…

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Le renseignement électronique en temps réel se voit limité

Le renseignement électronique en temps réel se voit limité

Dans la course sécuritaire en raison des actes terroristes perpétrés sur le territoire européen, le Parlement français avait adopté une mesure complémentaire aux lois de 2015 (notre livre sur le sujet : https://livre.fnac.com/a9543944/Olivier-de-Maison-Rouge-Le-droit-du-renseignement ) permettant une surveillance électronique en temps réel des principaux acteurs présumés, mais encore de leur entourage.   Cette dernière possibilité a été censurée par le Conseil constitutionnel a qui estimé la mesure manifestement disproportionnée, étant de nature à constituer une intrusion dans la vie privée des gens…

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Une norme doit être librement accessible pour être reconnue

Une norme doit être librement accessible pour être reconnue

En application de l’adage « nul ne peut ignorer la loi », pour qu’une norme soit reconnue et appliquée de manière générale par le plus grand nombre, encore faut-il qu’elle soit connue et accessible.   C’est dans cet esprit que s’est prononcé le Conseil d’Etat en écartant une règlementation à caractère normatif, au motif qu’elle n’était pas directement communicable, sauf à payer un droit d’accès. Pour ce faire, elle doit pouvoir être consultable librement sur le site De l’AFNOR https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-402752-normes-obligatoires.htm   CE…

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L’affirmation d’une Europe puissance en devenir ?

L’affirmation d’une Europe puissance en devenir ?

Ces dernières années, on avait plutôt assisté à une mainmise judiciaire des USA sur les entreprises européennes, soumises à des amendes substantielles, les fragilisant dans le cadre de la compétition économique à l’échelle mondiale. La dernière procédure engagée visant Airbus (http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/08/08/airbus-soupconne-de-corruption-par-londres_4979723_3234.html ).   Pour aller plus loin, nos analyses antérieures : https://www.cairn.info/revue-securite-globale-2017-1.htm – http://synfie.fr/index.php/actualites/lettre-trimestrielle/finish/5-lettre/500-lettre-d-information-du-synfie-mars-2016 Et en vidéo : https://www.bing.com/videos/search?q=olivier+de+maison+rouge&&view=detail&mid=458E8E7A3D583601D2F7458E8E7A3D583601D2F7&FORM=VRDGAR     En tant que puissance économique majeure, l’Europe avait cependant timidement riposté. Depuis lors, elle a lancé une réflexion destinée à faire…

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