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Mois : février 2018

Secret des affaires et confidentialité des procédures collectives : retour sur l’affaire Challenges et transposition à venir de la directive sur le secret des affaires

Secret des affaires et confidentialité des procédures collectives : retour sur l’affaire Challenges et transposition à venir de la directive sur le secret des affaires

Un point juridique – source de confusion à défaut d’évoquer le secret des sources – mérite d’être éclairci.   Au préalable il va sans dire que la décision du Tribunal de commerce de Paris ayant condamné Challenges pour avoir relaté la procédure de mandat ad hoc de Conforama est éminemment blâmable. Nous ne pouvons que déplorer une telle sanction. http://www.lepoint.fr/medias/affaire-challenges-conforama-sale-temps-pour-la-liberte-de-la-presse-12-02-2018-2194283_260.php   Il convient cependant de ne pas confondre les deux notions juridiques entre secret des affaires et confidentialité des procédures…

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Cybersécurité et cyberdéfense : les guerres immatérielles

Cybersécurité et cyberdéfense : les guerres immatérielles

La directive UE network and information security (NIS) du 7 juillet 2016 – que nous avions indiqué appartenir au Paquet numérique 1 et plus prosaïquement au « printemps des données » https://www.demaisonrouge-avocat.com/wp-content/uploads/2017/07/BSA_-06_2017.pdf – est en cours de transposition dans le droit positif français. Elle permettra au tissu numérique industriel de se doter d’opérateurs de services essentiels (OSE) et ainsi d’élever le niveau de sécurité numérique des infrastructures. http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/02/15/cybersecurite-le-parlement-adopte-de-nouvelles-mesures_5257558_4408996.html   Cela rejoint en substance les vœux et préconisations – entre autres – de…

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Bataille géoéconomique dans l’univers numérique

Bataille géoéconomique dans l’univers numérique

Jour après jour, il devient évident que le cybercontinent est devenu un espace d’affrontement numérique, mais encore commercial, fiscal, juridique … nous l’évoquons d’ailleurs dans notre dernier ouvrage : https://www.vapress.fr/shop/PENSER-LA-GUERRE-ECONOMIQUE_p53.html   Plusieurs faits confirment notre analyse.   Tout d’abord, l’interview, rarissime, de l’avocat américain John Quinn qui évoque la bataille des brevets entre Apple et Samsung, qu’il défend devant les tribunaux américains http://premium.lefigaro.fr/societes/2018/02/12/20005-20180212ARTFIG00296-john-quinncertains-contentieux-sont-des-menaces-mortelles-pour-les-entreprises.php cela nous renvoie à notre précédente opinion exprimée dès 2012 https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/06/25/apple-vs-samsung-la-guerre-des-logiciels-brevetes/   Alors que nous prétendons que les…

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Guerre fantôme, après ALSTOM au tour d’AIRBUS

Guerre fantôme, après ALSTOM au tour d’AIRBUS

Sans devoir épiloguer sur les affaires frappant les fleurons industriels européens dont nos avons déjà largement fait écho et décrypté les engrenages juridiques https://www.youtube.com/watch?v=ESh3zdkmQdY il convient de prendre note que si Airbus est effectivement dans l’œil du cyclone, faisant l’objet d’enquêtes française et britannique, Les Echos nous apprennent que les Etats-Unis s’y intéressent également https://www-lesechos-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.lesechos.fr/amp/13/2154413.php   Dans le cas d’Asltom, on se souvient du fameux « décret Montebourg », visant les secteurs d’activité stratégique soumis à autorisation préalable de Bercy avant cession…

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Géolocalisation et techniques numériques de surveillances des salariés

Géolocalisation et techniques numériques de surveillances des salariés

Devant l’évolution manifeste des technologies intrusives permettant de contrôler les activités des salariés, plusieurs décisions sont venues encadrer la pratique qui tend à s’accroître actuellement.   Ainsi, les juges et la CNIL se penchent sur la stricte finalité des moyens employés afin de limiter l’emprise de l’employeur sur la vie privée du salarié au travail.   Ainsi, la CNIL s’était opposée à un système de géolocalisation servant la contrôler le temps de travail. Saisi d’un recours, le Conseil d’Etat a…

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