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Mois : octobre 2018

La loi sur le secret des affaires au grand jour

La loi sur le secret des affaires au grand jour

Tant attendue, tant espérée, largement portée par nos soins depuis près de 10 ans, en dépit d’oppositions farouches – parfois légitimes au vu du manque de pédagogie en amont, suscitant incompréhensions – la loi relative à la protection du secret des affaires a vu le jour https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F739AF33BCADC61BA53815B01398BA8A.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000037262111&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037262108     Sans attendre, et compte tenu de notre forte implication sur ce texte, nous avons rédigé et diffusé avec le concours de la CCI France-Ile de France, mais encore de l’AFJE et…

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La nouvelle politique publique de sécurité économique

La nouvelle politique publique de sécurité économique

La notion de sécurité économique et intelligence stratégique – qui se substitue désormais à celle d’intelligence économique – se dessine peu à peu au plus haut niveau de l’Etat https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/0301929713838-lelysee-arrete-sa-strategie-de-defense-economique-2190117.php   Après la réflexion à laquelle nous avons contribué l’hiver dernier, https://www.demaisonrouge-avocat.com/2018/07/03/dispositif-public-dintelligence-economique-letat-assure-la-continuite-a-minima/ l’architecture retenue se met en place : Le décret du 28 septembre 2018 crée un chef de service du SISSE tandis que le Directeur général des entreprises prend la fonction de CISSE : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444250 La nomination de M. Geoffrey CELESTIN-URBAIN…

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Indépendance stratégique et guerre économique

Indépendance stratégique et guerre économique

Nous avons livré dernièrement au Figaro, conjointement avec nos amis Christian HARBULOT, Ali LAÏDI, Nicolas MOINET et Eric DELBECQUE un constat malheureusement implacable sur l’actualité géopolitique de guerre économique : http://premium.lefigaro.fr/vox/politique/2018/09/13/31001-20180913ARTFIG00306-pourquoi-il-est-urgent-de-penser-notre-strategie-dans-la-guerre-economique-mondiale.php   En effet, tout nous pousse à croire que dans le changement de paradigme désormais engagé, les affrontements économiques et commerciaux participent à ces grandes manœuvres géostratégiques où l’Europe, se trouve prise en étau faute de volonté publique. C’est le discours que nous avons dernièrement tenu devant la fondation Res…

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UE vs GAFAM : du RGPD au Cloud act

UE vs GAFAM : du RGPD au Cloud act

Nous soutenons que l’adoption du Cloud act n’est pas une réponse directe au RGPD, qu’il viole néanmoins sans vergogne, mais une affirmation d’autorité politique sur les opérateurs américains du numérique.   En revanche, il est acquis que l’Europe cherche à contraindre les GAFAM dans ce bras de fer transatlantique, que ce soit : En matière de restriction de concurrence dans le secteur des logiciels http://premium.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/07/18/32001-20180718ARTFIG00082-bruxelles-devrait-infliger-une-amende-record-de-43-milliards-d-euros-a-google.php En matière d’abus de position dominante dans le domaine publicitaire http://premium.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/07/18/32001-20180718ARTFIG00307-la-publicite-l-autre-champ-d-investigation-de-lacommission.php   Toutefois, relevons cette analyse…

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Sécurité numérique et cyberisques : notre dernier ouvrage

Sécurité numérique et cyberisques : notre dernier ouvrage

Nous profitons de la promulgation de l’arrêté du 14 septembre 2018 instituant les règles de sécurité des OSE et FSN, en application de la transposition de la directive NIS du 7 juillet 2016 (loi du 26 février 2018) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444012&dateTexte=&categorieLien=id et du mois européen de la cybersécurité pour vous annoncer la sortie de note dernier ouvrage (à jour du RGPD, secret des affaires, NIS, …) :   https://livre.fnac.com/a11774204/Olivier-de-Maison-Rouge-Les-cyberisques   Sommaire :   Introduction : Wargames ou le risque dans le cyberespace   Chapitre 1 :…

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Protection du patrimoine informationnel de l’entreprise et usage des réseaux sociaux par les salariés

Protection du patrimoine informationnel de l’entreprise et usage des réseaux sociaux par les salariés

Il existe déjà un faisceau de jurisprudences mettant en évidence les risques et sanctions éventuelles en matière d’expression électronique. Nous avions déjà recensé plusieurs décisions en ce sens : https://www.demaisonrouge-avocat.com/2016/02/09/les-salaries-et-la-securite-des-secrets-de-lentreprise/   Si le droit applicable paraît stable, ce n’est que le support qui varie.   Ainsi, dans cette première affaire, un syndicaliste de la RATP s’est vu sanctionné pour avoir diffusé sur WhatsApp un propos injurieux envers sa direction. Celle-ci était réputée privée, mais néanmoins ouverte à une centaines de membre…

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