Communication publique du Rapport REVEL sur l’influence normative

5 février 2013 Olivier de Maison Rouge

Mandatée le 19 septembre 2012 par Madame Nicole BRICQ, Ministre du Commerce extérieur, Madame Claude REVEL a rendu public son rapport relatif à l’influence normative.

A lire ici :

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14133.pdf

Ce travail, digne d’intérêt, est à mettre en parallèle avec la guerre du droit que se livre actuellement entre tenants du civil law (droit coutumier) et du continental law (droit écrit) et qui n’est pas sans conséquences sur la pratique juridique des actes.

Sur l’influence positive et notamment normative, nous avons consacré un chapitre dans notre ouvrage :

http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Products/21542