Samsung / Apple : Part III

De manière très surprenante, et à contre-courant de ce que nous affirmions sur le sujet https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/08/29/apple-vs-samsung-%e2%80%93-partie-2/ , la commission américaine du commerce international (ITC) a reconnu qu’Appel avait violé les brevets de Samsung et a interdit la vente de certains produits de la firme à la pomme sur le territoire américain.

 

A noter toutefois que cette décision peut être contestée en justice et qu’elle ne porte que sur des produits désormais périmés.