Vente privée dans le (domaine) public ??!!
Jacques-Antoine Granjon peut se faire des cheveux.
L’avisé fondateur de Vente-privée.com avait su prospérer sur le créneau du déstockage de grandes marques du luxe et de la mode sur Internet, via son site éponyme, accessible via un parrainage.
Pour protéger ce capital immatériel, il avait pris soin de déposer la marque vente-privée.com en 2009, ce qui avait toutefois pour conséquence de priver toute autre entité de pouvoir utiliser ce signe, en tout ou partie, pour la même activité.
En dépit de cette réussite commerciale parfaitement établie dans ce segment, un de ses concurrents directs a cependant eu l’affront (ou l’étincelle) d’intenter un recours en nullité de la marque devant le TGI de Paris, pour « défaut d’originalité ».
L’article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006279683&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20131219&oldAction=rechCodeArticle dénie effectivement le droit à l’enregistrement de la marque générique. La juridiction de première instance a donc, le 28 novembre 2013, fait droit à la demande du rival, dans des attendus relativement sévères, estimant notamment qu’à travers ce dépôt, Vente-privée.com privait ses concurrents de la faculté d’utiliser cette expression dépourvue de caractère distinctif. Les termes dits « générique » doivent rester « disponibles pour tous les acteurs de la vie économique agissant dans ce secteur » et qu’il n’y avait « aucune légitimité à mobiliser à son seul profit les termes venteprivée.com ».
Vente-privée.com a déclaré interjeter appel de ce jugement.
Un bon résumé de l’affaire dans un contexte de lutte économique entre les acteurs du marché :