La franchise, vecteur d’avantages concurrentiels

Encore confirmé par une jurisprudence récente, il est acquis que le contrat de franchise, contenant licence de savoir-faire, opère, par la remise consécutive du manuel opératoire (ou autrement appelée « bible »), le transfert au profit d’un franchisé d’un avantage concurrentiel, secret et original, également appelé secret des affaires.

 

Source : Cass. com. 10 déc. 2013, n°12-23115