Le secret des affaires refait surface
Ainsi que nous nous en étions précédemment fait l’écho https://www.demaisonrouge-avocat.com/2014/03/28/le-projet-de-proposition-de-loi-sur-le-secret-des-affaires-deja-un-secret-de-polichinelle/ le groupe de travail constitué autour du député Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des Lois, a rendu sa copie le 16 juillet 2014.
Cette proposition de loi (PPL) – qui rappelons-le n’a donc pas à subir les fourches caudines du Conseil d’Etat – est consultable ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2139.asp
A ce stade de son élaboration, nous pouvons d’ores et déjà affirmer qu’elle répond de manière satisfaisante à de nombreux points de droit pour s’inspirer directement de l’article 39.2 ADPIC, ce que nous avions toujours soutenu, mais aussi des conclusions de notre ouvrage (http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Products/21542 )
Elle n’est pas toutefois sans contenir – ou omettre – des éléments substantiels à corriger dans le cadre des travaux parlementaire qui vont désormais s’en suivre.
La revue Droit & Patrimoine a déjà recueilli notre avis sur la question, que vous trouverez dans cet article .
Etant sollicité par de nombreux organismes, élus, et acteurs économiques, nous réservons pour l’heure nos observations.
En revanche, nous informons de nos interventions à venir sur le thème de l’intelligence économique et du secret des affaires :
- 9 septembre 2014 : RDV de concertation SYNFIE (Syndicat des professionnels de l’IE)
- 16 septembre 2014 : intervention au séminaire annuel du CDSE (Club des dirigeants de sécurité d’entreprise)
- 25 septembre 2014 : intervention dans le cadre de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense) – CERDACC Mulhouse
- 26 septembre 2014 : formation professionnelle avocats – EFACS Rodez
- 20/21 octobre 2014 : Université de Nice Sophia Antipolis
- Décembre 2014 : Université de Dijon – CREMIDI
