Notes juridiques
- Cession bail LJ et clause de préférence
- Comparatif attibution gratuite d’actions et stock options
- La contestation du loyer commercial
- La fiscalité sur Internet
- La jurisprudence des cessions de sites : vers un cyber fonds de commerce ?
- La signature électronique
- La société coopérative d’intérêt collectif – SCIC
- La société coopérative ouvrière de production – SCOP
- La solidarité du propriétaire du fonds à l’égard des créanciers du locataire gérant
- L’association loi 1901
- Le contrat d’hébergement sur Internet
- Le droit au compte bancaire
- Le droit de propriété
- Le fonctionnement de la société anonyme
- Le refus de vente
- Les Conditions Générales de Vente
- Les critères de rattachement géographique d’un site Internet
- Les liens hypertexte
- Les principes de 1946
- L’indisponibilité du prix de vente des fonds de commerce
- L’opposabilité des conditions générales de vente