Appréciation jurisprudentielle du savoir-faire

Dans deux arrêts, les juges de deuxième instance sont revenus sur le périmètre du savoir-faire.

 

La Cour d’appel de Chambéry a ainsi prononcé la nullité d’un contrat de franchise au motif que le prétendu savoir-faire, ainsi défini a contrario, se distingue dans la réalité des affaires, de principes purement généraux, de la marque, des méthodes de gestion ou de recherche de la clientèle, de l’assistance pour l’implantation de l’établissement franchisé et de la fourniture d’outils informatiques spécifiques.

 

CA Chambéry, 31 mars 2015, n° 13-02706

 

Dans un litige mettant en cause une relation de master-franchise, la Cour d’Appel de Bordeaux a quant à elle jugé que le savoir-faire devait être identifié de manière empirique et circonstanciée en regard des origines de la connaissance et de son inventeur et eu égard à la spécificité contractuelle que les parties ont entendu nouer

 

CA Bordeaux, 13 janv. 2015, n°12-03197