Les salariés et la sécurité des secrets de l’entreprise

Sur ce sujet que nous avons maintes fois traité, la jurisprudence s’affirme chaque jour un peu plus.

 

Ainsi, c’est au niveau européen, qu’il a été reconnu à l’employeur un droit de surveillance sur les messageries utilisées par les salariés sur le lieu de travail. La CEDH a cependant estimé que ce contrôle devait rester raisonnable. Ce droit de regard doit être exclusivement mis en œuvre sur des supports à usage professionnel, laissés à disposition du salarié, et sur une boîte de messagerie professionnelle, excluant toute correspondance échangée sur des supports et messageries privés.

 

CEDH, 12 janv. 2016, n°61496/08

 

 

S’agissant également de la relation employeur / salarié, les Echos ont révélé que les syndicats de France Télévisions allaient saisir la juridiction sociale pour se faire communiquer les fiches établies en interne, destinées à noter les salariés. L’existence des fiches secrètes avait été initialement mise au grand jour par FO. La direction les auraient supprimées, ce qui ne semble pas avoir convaincu les intéressés, estimant en outre qu’il s’agit d’une soustraction de preuve d’un agissement condamnable http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/021618018939-des-salaries-attaquent-france-televisions-pour-avoir-acces-a-leur-fiche-secrete-1192293.php

 

 

Enfin, pour revenir à la protection des informations sensibles des entreprises, une enquête a récemment démontré que les salariés utilisateurs du cloud de leur société étaient à l’origine de nombreux incidents de sécurité, par imprudence http://www.cio-online.com/actualites/lire-les-imprudences-des-collaborateurs-avec-les-services-cloud-creent-des-incidents-de-securite-8021.html