Secret des affaires, Panama Papers, données personnelles et transparence
Nous avions précédemment souligné dans quelle mesure les révélations nommées Panama Papers avaient pu mettre en émoi au moment de l’adoption, par le Parlement européen, de la Directive sur le secret des affaires https://www.demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/la-directive-europeenne-relative-a-la-protection-des-secrets-daffaires-a-vu-le-jour/
Nous avons été interrogé sur cette possible confusion, où il ressort pourtant que le secret des affaires n’est nullement un dispositif destiné à dissimuler des actes frauduleux ou des montages procédant à l’évasion fiscale http://www.actuel-direction-juridique.fr/content/luxleaks-panama-papers-conclure-que-la-directive-secret-des-affaires-aurait-empeche-les
https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/presse/
Il apparait trop souvent à tort dans l’esprit public contemporain que vouloir préserver des connaissances est un acte présumé hostile, où l’entreprise ne serait pas fondée à protéger ses savoir-faire, tandis que l’adoption concomitante du règlement européen sur la protection des données personnelles n’a donné lieu à aucun reproche https://www.cnil.fr/fr/adoption-du-reglement-europeen-par-le-parlement-europeen-un-grand-pas-pour-la-protection-des-donnees
Il s’instaure donc un paradoxe où la transparence prime s’agissant des données de l’entreprise, et a contrario celles des particuliers doivent être largement protégées.
Pourtant, comme l’affirme le philosophe Roger-Pol Droit (dangereuse transparence), il faut « cesser de croire, par exemple, que tout occultation cache un acte délictueux. Il y a bien évidemment des ombres légitimes et des opacités vertueuses ».
A ce titre, des secrets valent-ils plus que les autres ? Le secret médical et les données personnelles sont-elles déclarées inviolables, tandis que le secret bancaire doit être éradiqué ? Les secrets d’alcôve valent-ils davantage que les secrets de fabrication ? L’intimité prime-t-elle sur la R&D ? Le domicile est-il un lieu sacré plus qu’un site de production industrielle ? Le secret professionnel est-il seulement toléré quand le respect de la vie privée est sanctuarisé ?
A cet égard, l’avocat sait combien la vérité et le secret sont consubstantiels à l’exercice de son métier. Ainsi, pour Jean-Marc VARAUT, « La déontologie est, selon la formule de Littré, la science des devoirs. Le secret professionnel est un devoir pour l’avocat (…) ce secret, condition de la confiance, est menacé par la conception positive des puritains de la transparence. »