Vol au-dessus d’un nid … d’atomes

 

Dans le contexte tendu connu il y a près de 2 ans, où des vols de drones inconnus avaient été régulièrement enregistrés au-dessus de sites interdits de survol, et notamment des centrales de production d’énergie nucléaire, deux utilisateurs de drone avaient été appréhendés, et poursuivis.

 

Il s’avère que ceux-ci avaient agi en amateurs, certes imprudents dans ce climat, d’autant plus qu’un tel agissement restait condamnable en application de l’article L. 6232-2 du Code des transports (15.000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement). Ils ont néanmoins été dispensés de peine https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-bourges-ch-corr-jugement-du-12-octobre-2016/

 

TGI Bourges, 12 octobre 2016