La blockchain entre dans le droit français

Nous n’évoquons pas ici le bitcoin, crypto-monnaie non régulée mais néanmoins régie par la blockchain, qui a été ainsi propulsée sur le devant de la scène.

 

En revanche, technique qui intéresse de nombreux acteurs numériques et plusieurs métiers, la blockchain est avant toute chose un moyen électronique qui tend à se développer dès lors qu’elle permet de « s’affranchir de tiers de confiance ». C’est sans doute un peu l’Uber technologique, avec ses aspects critiquables notamment en matière d’impact environnemental selon ses détracteurs, outre la nécessité de traiter des opérations grande échelle pour en assurer l’intégrité.

 

Il n’en demeure pas moins que ce procédé innovant tend manifestement à se déployer et va nécessairement trouver ses usages, compte tenu de son modèle horizontal.

 

Dans cette optique, le législateur a d’ores et déjà intégré sa pratique en définissant la blockchain comme étant un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » : ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/8/ECOT1729053R/jo/texte