Géopolitique de l’hébergement des données et souveraineté numérique dans le cyberespace (5) : Le cas de la Russie

Le système juridique russe est basé sur un système de droit civil continental, à l’instar du droit romano-germanique européen.

 

Toutefois, en raison de l’immensité du territoire et des compétences déléguées, comme pour les États-Unis, il existe à la fois un double niveau de législation fédéral et régional ; toutefois, la législation fédérale a la prééminence en cas de conflit de textes, notamment pour des raisons de sécurité nationale.

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