Lexique
A
- Abus de biens sociaux
- Abus de majorité
- Achalandage
- Acompte
- Acte de commerce
- Actionnaire
- Actionnariat des salariés
- Actions
- Administrateur de société
- Administrateur judiciaire
- Affacturage ou Factoring
- Affectio Societatis
- Agent commercial
- Agent d’affaires
- Agrément
- Amortissement
- Annonce légale
- Apport en société
- Apport partiel d’actif
- Arbitrage
- Arrhes
- Assiette de l’impôt
- Associé
- Avant contrat
- Avenant
B
- Bail commercial
- Bailleur
- Banqueroute
- Bien incorporel
- Bilan comptable
- Billet au porteur
- Billet à ordre
- Bloc de contrôle
- Boni de liquidation
- Brevet d’invention
- Business plan
- Bénéfices
C
- Capital social
- Capitaux propres
- Centrale d’achat
- Certificat d’investissement
- Cession de créance
- Chambre de commerce et d’industrie
- Chambre de métiers
- Clause abusive
- Clause attributive de compétence
- Clause compromissoire
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollication
- Clause de réserve de propriété
- Clause pénale
- Clearing
- Clientèle
- Commanditaire
- Commandité
- Commerçant
- Commissaire aux apports
- Commissaire aux comptes
- Compte courant d’associé
- Compte de résultat
- Comptes consolidés
- Concession commerciale
- Concurrence déloyale
- Conseil d’administration
- Contrat de licence
- Contrefaçon
- Courtage
- Crédit-bail (ou leasing)
D
- Dessins et modèles
- Discount
- Distribution sélective
- Droit de la concurrence
- Ducroire
- Dumping
- Débours
- Dédit
- Dégrèvement
E
- Effet de commerce
- Enregistrement
- Enseigne
- Entreprise
- Escompte
- Expertise de gestion
F
- Filiale
- Fonds propres
- Franchise (ou franchising)
G
- Gage
- Garantie d’actif et de passif
- Groupe de sociétés
- Gérance salariée
H
- Holding
I
- Ingénierie
J
- Jeton de présence
K
- Know-How
L
- Lettre de change
- Lettre de crédit
- Lettre d’intention (ou lettre de confort)
- Libération d’actions ou de parts sociales
- Liquidation amiable
- Liquidation judiciaire
M
- Mandataire judiciaire
- Marc l’Euro (anciennement Marc le Franc)
N
- Nantissement
- Nom commercial
- Nue-propriété
O
- Objet social
- Ordre du jour
P
- Pacte de préférence
- Pacte d’associés / actionnaires
- Part sociale
- Pas-de-porte
- Passif
- Personne morale
- Plan de redressement
- Plus-value
- Position dominante
- Prime d’émission
- Procédure d’alerte
- Promesse de porte-fort
- Promesse de vente
- Propriété industrielle
- Propriété littéraire et artistique
- Prélèvement libératoire
Q
- Quittance
- Quitus
- Quorum
R
- Raison sociale
- Registre du Commerce et des Sociétés
- Retenue à la source
- Royalties
- Réfaction
- Réserves
S
- Saisie-contrefaçon
- Savoir-faire
- Scission
- Sentence arbitrale
- SIRET
- Siège social
- Sous-traitance
- Statuts sociaux
T
- Transaction
- Transmission universelle de patrimoine
U
- Usufruit
- Usure
V
- Valeur mobilière
- Valeur nominale
- Vente à perte
W
- Warrant
Z
- zone franche