A nouveau D2IE, nouvelles attributions
Le décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique et à son champ d’action est paru au Journal officiel.
Il est consultable ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027886761