Les Français et les Européens transfèrent massivement leurs données personnelles sur le continent nord-américain. La France fait partie certainement des premiers exportateurs mondiaux de vie privée. (…) Nous avons accepté des contrats que nous n’avons jamais lus, aux clauses obscures et changeantes par ailleurs. Nous avons cédé les droits et la propriété de souvenirs, d’images, de notre passé, de nos pensées à des sociétés de services informatiques sur un autre continent régi par un autre droit, une autre langue et…

Lire la suite Lire la suite

Après les cas chinois et russe, nous revenons sur les enjeux de l’hébergement localisé des données :   Avec l’expansion du mode Software as a service (SaaS) ou encore Infrastructure as a service (IaaS) le Cloud computing s’est très largement imposé dans les usages numériques, où les données des acteurs économiques et consommateurs sont confiées à des plates-formes (éditeurs) délivrant des services logiciels professionnels, commerciaux (vente en ligne) et/ou de communication (réseaux sociaux) où les données ainsi générées ont stockées sur des serveurs hébergés eux-mêmes au sein…

Lire la suite Lire la suite

Le système juridique russe est basé sur un système de droit civil continental, à l’instar du droit romano-germanique européen.   Toutefois, en raison de l’immensité du territoire et des compétences déléguées, comme pour les États-Unis, il existe à la fois un double niveau de législation fédéral et régional ; toutefois, la législation fédérale a la prééminence en cas de conflit de textes, notamment pour des raisons de sécurité nationale. https://www.journaldeleconomie.fr/Geopolitique-de-l-hebergement-des-donnees-et-souverainete-numerique-dans-le-cyberespace-5-Le-cas-de-la-Russie_a10919.html

Dès les années 2000, la Chine a élaboré une doctrine restrictive de protection du cyberespace, notamment contre les ingérences étrangères. Les restrictions se sont notamment multipliées dans le contexte révélations Snowden de 2013.   Plusieurs lois forment désormais le socle de leur politique de cybersécurité, dûment inscrite dans le cadre de leur sécurité nationale https://www.journaldeleconomie.fr/Geopolitique-de-l-hebergement-de-donnees-et-souverainete-numerique-dans-le-cyberespace-4_a10835.html

Dans les domaines juridiques et règlementaires, l’avance technologique américaine dans l’industrie a des répercussions inattendues puisqu’elle permet au droit américain de s’étendre au-delà des frontières du pays. La position dominante des GAFAM sur le marché mondial étend en effet l’application d’une partie du droit américain à tous les utilisateurs de ces plates-formes par l’intermédiaire de leurs conditions générales d’utilisations (CGU – ou Terms of services) qui se réfèrent toutes à ce droit. [1] CATTARUZZA Amaël https://www.journaldeleconomie.fr/Souverainete-numerique-dans-le-cyberespace-3_a10761.html

À l’heure du big data et du renseignement de masse électronique, l’accès aux informations pertinentes est effectivement devenu une préoccupation majeure et les données constituent incontestablement l’or noir du 21e siècle, à la différence qu’elles constituent des ressources inépuisables, dans un monde toujours plus ouvert, d’hyper-communication peu ou prou consentie des renseignements personnels. https://www.journaldeleconomie.fr/Souverainete-numerique-dans-le-cyberespace-2_a10684.html

Initialement présenté comme un nouvel espace transfrontalier, « autoroute de l’information » – comme on l’appelait alors – affranchie de toute tutelle, où la liberté d’expression, d’opinion, de communication, de contestation devait trouver une caisse de résonnance sans précédent à l’échelle planétaire, Internet est devenu depuis lors en enjeu largement géostratégique. https://www.journaldeleconomie.fr/Souverainete-numerique-dans-le-cyberespace-1_a10650.html

« Le contrôle interne au sein de l’entreprise : les limites de l’exercice posées par le droit » par Olivier de Maison Rouge (vapress.fr)

La mer est celui de tous les héritages sur lequel tous les souverains prétendent plus de part, et cependant c’est celui sur lequel les droits d’un chacun sont moins éclaircis. (…)En un mot, les titres de cette domination sont la force et non la raison : il faut être puissant pour prétendre à cet héritage. Cardinal de Richelieu La dénonciation du « contrat du siècle » pour Naval Group : retour sur un camouflet anglo-saxon – EPGE – Ecole de Pensée…

Lire la suite Lire la suite

La crise sanitaire a remis au goût du jour la souveraineté économique et l’autonomie stratégique. Ces principes doivent cependant être savamment conciliés avec l’attractivité économique d’un pays d’une part, et l’insécurité juridique, d’autre part. Opinion | Investissements étrangers et insécurités juridiques internationales : un cadre à réinvestir | Les Echos