Colloque sur le thème « Le Secret à l’ère de la transparence »
Ce colloque organisé par Lexisnexis s’est déroulé le 19 octobre 2012 http://www.lexisnexis.fr/pdf/2012/colloque_Secret.pdf
Publication du livre sur le Droit de l’IE
Dernier né de nos ouvrages, nous vous annonçons solennellement la parution du livre : « LE DROIT DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE, PATRIMOINE INFORMATIONNEL ET SECRETS D’AFFAIRES » Editions LAMY, collection AXE DROIT Présentation et commande ici : http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Products/21542 Première critique ici : http://www.portail-ie.fr/en-direct/ouvrages-et-publications/1816-nouvel-ouvrage-sur-le-droit-de-l-intelligence-economique.html Pour les amateurs : séance de dédicace par l’auteur au Conseil Constitutionnel (Place du Palais Royal) le 13 octobre 2012, entre 10h00 et 14h30. Pour revoir nos précédentes contributions : https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/ouvrages/
Photovoltaïque : bras de fer entre la Chine et l’Europe
Dans la lutte industrielle pour s’emparer du marché très lucratif de la fabrication des panneaux photovoltaïques, dont l’Europe maîtrise pourtant le savoir-faire et la technique, tandis que deux producteurs sont actuellement en difficulté (Q-Cell fabricant allemand, leader européen et Auversun en redressement judiciaire depuis le 1er août 2012), l’Union Européenne soupçonne la Chine de dumping dans ce domaine d’activité. L’empire du milieu aurait pu, dans le cadre de la guerre économique auquel se livre les états, avoir engendré une…
Données personnelles prélevées au FBI dévoilées sur Internet
Profitant d’une faille numérique du système d’exploitation Java, des hackers liés à la nébuleuse Anonymous ont pu pénétrer dans le réseau informatique du FBI, prélever des informations personnelles attachées aux utilisateurs d’IPhone, et les dévoiler sur Internet, ayant pris soin préalablement d’effacer certaines informations nominatives, à l’exception de quelques oublis. Au-delà du simple jeu technique, les pirates ont souhaité démontrer, en agissant de la sorte, que le FBI était en possession de nombreuses données personnelles concernant des citoyens. …
Sur le commissariat au droit
Ayant récemment lancé l’idée de créer un statut spécifique afin de permettre à des avocats spécialisés de procéder au contrôle des pratiques juridiques au sein de l’entreprise, nommés « commissaires aux droits », à l’instar de ce que pratiquent les commissaires aux comptes, (ici https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/07/16/ikea-suite-etablissement-d%e2%80%99une-charte-de-bonne-conduite/) nous saluons la position de Christiane FERAL-SCHUHL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris, laquelle semble se ranger derrière notre proposition. http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2012-08-31&url_key=/data/30082012/30082012-144138.html&jour_jo=Vendredi#top Nous nous associons donc pleinement à ce débat d’avenir.
Apple vs Samsung – partie 2
Dans le prolongement de notre propos du 25 juin 2012 (à relire ici https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/06/25/apple-vs-samsung-la-guerre-des-logiciels-brevetes/ ), Apple a eu gain de cause (1.000.000 USD de dommages et intérêts, outre des interdictions d’usage à venir) en obtenant la reconnaissance de la paternité sur les brevets déposés en son nom aux Etats-Unis. Samsung remettait pour sa part en cause la brevetabilité de certaines créations techniques et graphiques (design) afin de combattre le monopole et l’exclusivité de droits privatifs ainsi conférés à Apple sur…
Rapport annuel TRACFIN
La cellule chargée de contrôler les flux financiers en matière de blanchiment, et notamment ceux provenant de pays non fiables, a récemment rendu public son rapport pour l’année 2011. Au titre des secteurs présentant le plus grand risque, TRACFIN a notamment placé des sociétés de sécurité. Le signal ainsi envoyé n’est pas des plus favorable aux métiers de la protection et de la sûreté privées. Source : MINEFI, 22 août 0212
Les plans du palais de l’Elysée sur clef USB non cryptée
Des éléments en possession d’un technicien ont été récemment volés dans son véhicule laissé en stationnement à la Gare de Lyon (Paris). Parmi les biens appréhendés qui étaient en possession du prestataire figuraient des plans de masse – non stratégiques selon les enquêteurs – du Palais de l’Elysée, mais encore du Ministère de l’Intérieur (Place Beauvau) et de la Préfecture de Police, destinés à être utilisés pour procéder à la pose de la fibre optique dans ces bâtiments. L’enquête…
La Russie intègre l’OMC
A l’issue de longues et âpres discussions, la Russie est désormais intégrée à l’Organisation Mondiale du Commerce (WTO). Elle ‘s’oblige en conséquence à permettre et faciliter la circulation des marchandises et des services sur son territoire. Rappelons que le traité ADPIC (annexe au traité instituant l’OMC), et notamment sous son article 39.2, permet néanmoins de déroger à la règle de libre-échange en offrant aux états la possibilité de protéger les secrets d’affaires.
Consultation des messageries des salariés : lire au préalable le règlement intérieur
Il demeure acquis qu’un employeur peut – en principe – librement contrôler et consulter la messagerie du salarié, sauf ce qui est estampillé « Personnel ». Nous nous en étions fait l’écho : http://archives.lesechos.fr/archives/2010/LesEchos/20772-82-ECH.htm Toutefois, la Chambre sociale de la cour de cassation a récemment estimé que l’employeur devait au préalable s’assurer que cette règle est conforme au règlement intérieur (RI) de l’entreprise. En l’espèce, l’employeur n’avait pas pris cette précaution, alors que le RI imposait la présence du salarié…