Le passif est formé de l’ensemble des dettes d’une entreprise, commerciale ou non. Comptablement, il désigne la partie du bilan qui regroupe les dettes de la société envers les tiers, le capital investi par les associés, ainsi que les réserves et certaines provisions, ainsi que le résultat net de l’exercice.
Somme d’argent, de montant très variable, versée soit par le locataire d’un bail commercial au propriétaire lors de la conclusion du contrat de bail, soit par le cessionnaire d’un bail commercial au précédent locataire lors de la cession du bail par celui-ci.
Droit que l’associé reçoit en contrepartie de son apport. Ce droit représente une fraction du capital social et détermine les droits de l’associé : – droits financiers ou pécuniaires : droit aux bénéfices ; – droits politiques : droit de vote ; – droit d’information sur les comptes sociaux. Une part sociale n’est pas librement négociable.
Convention par laquelle le propriétaire d’un bien, dans l’hypothèse où il viendrait à le vendre, le réserve par priorité à toute autre personne au bénéficiaire du pacte, pour un prix déterminé ou déterminable.
Contrat comprenant des engagements réciproques conclu entre certains associés ou actionnaires d’une société en vue de stabiliser leur majorité commune ou de ne pas diluer leurs droits de vote.
Ensemble de question inscrites au programme d’une assemblée générale.
Activités d’une société, telles que stipulées dans ses statuts sociaux.
Droit réel, issu du démembrement du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier sur cette même chose.
Terme qui désigne une entreprise et permet de la distinguer des entreprises concurrentes par sa désignation. Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce.
Forme de gage, sans dépossession du débiteur, couramment utilisée en droit commercial (nantissement de fonds de commerce, du matériel et de l’outillage, des véhicules automobiles, …). Le nantissement est en fait une hypothèque en matière mobilière.