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Auteur/autrice : Olivier de Maison Rouge

Concession commerciale

Concession commerciale

Contrat liant un fournisseur à un commerçant auquel le premier réserve au second la vente de ses produits à la condition qu’il accepte un contrôle commercial, comptable voire financier de son entreprise et parfois s’engage à s’approvisionner, pour un secteur déterminé, exclusivement chez le concédant.

Compte de résultat

Compte de résultat

Document légal de synthèse comptable qui enregistre tous les produits et les charges de l’entreprise. La différence est le résultat net comptable qui figurera au passif du bilan, dans les capitaux propres.

Compte courant d’associé

Compte courant d’associé

Cette dénomination désigne le montant inscrit au passif du bilan figurant une dette de la société à l’égard de l’associé. Ce compte courant peut résulter de dividendes non payés à l’associé ou d’un apport en numéraire, sous forme d’avance, au profit de la société, non capitalisé. Un compte courant d’associé peut être rémunéré.

Commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes

Personne physique ou morale chargée par le législateur de contrôler de façon stricte la régularité de la gestion comptable des sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et certains groupements, et de tenir informés les organes de direction et les actionnaires ou associés des faits dont elle a eu connaissance et des irrégularités relevées.

Commissaire aux apports

Commissaire aux apports

Personne chargée dans les sociétés par actions et les SARL d’apprécier la valeur des apports en nature effectués par un associé ou un actionnaire, lors de la constitution de la société ou de l’augmentation de son capital.  

Clientèle

Clientèle

Ensemble des personnes qui sont en relation d’affaires avec un professionnel. En matière artisanale, industrielle, commerciale ou civile, cet ensemble constitue un élément incorporel.