Convention aux termes de laquelle le créancier, appelé cédant, transmet sa créance contre son débiteur à un tiers, appelé cessionnaire.

Titre issu du démembrement d’une action de capital. Il est librement négociable et confère tous les droits financiers attachés à l’action. En revanche, les droits de vote sont incessibles. De tels certificats permettent à la société émettrice de contrôler sa répartition du capital et la met à l’abri de changement de majorité.

Groupement de commerçants, constitué sous forme de société commerciale ou de groupement d’intérêt économique, qui effectue des achats de masse au profit de ses membres.

Les capitaux propres représentent l’ensemble des sommes qui reviendraient en principe aux associés en cas de dissolution de la société. Ils regroupent l’ensemble des sommes investies par les associés, intégrées au capital ou sous forme de prime d’émission suite à une augmentation de capital, et différentes réserves prélevées sur les bénéfices, telles que la réserve légale (10% du montant du capital social), la réserve statutaire si les statuts la prévoient, ainsi que les réserves facultatives aussi appelées autres réserves et…

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La somme des apports en numéraire et en nature (à l’exception des apports en industrie qui ne participent pas à la formation du capital), effectués lors de la constitution ou durant la vie de la société, dont le montant minimum est arrêté par la loi pour chacune des sociétés. Le capital peut être augmenté ou diminué en cours de vie sociale sous diverses conditions, et notamment le principe de l’intangibilité du capital.

Simulation comptable prévisionnelle d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle, souvent arrêtée sur trois années, intégrant le chiffre d’affaires espéré et englobant les charges prévisibles, destinée à emporter la confiance des investisseurs, banquiers et financiers.  

Titre délivré par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) conférant un monopole temporaire d’exploitation de 20 ans sur une création innovante.

Excédant d’actifs apparaissant après la liquidation d’une société lorsque tous les créanciers ont été payés et les associés remboursés de leurs apports. Ce boni de liquidation est partagé entre les associés proportionnellement à leur part de capital.

Quantité de titres (parts sociales ou actions) donnant le contrôle de la société émettrice.

Le billet au porteur ou titre au porteur est un titre de créance ne comportant pas le nom du bénéficiaire de la somme inscrite.