Autorités au rapport !
Avant les grandes migrations estivales, les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) reviennent sur l’année civile précédente dans le cadre de rapports annuels dont l’exercice est désormais largement codifié.
- Ainsi, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), outre son examen annuel http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels-de-l-AMF/annee-2015-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F0cc59970-c498-40bb-b7d2-73a6a2419913, l’institution boursière nous offre notamment une intéressante étude de la cartographie des risques qui peut inspirer les acteurs de la compliance http://www.amf-france.org/Publications/Lettres-et-cahiers/Risques-et-tendances/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F50b71ad3-51f9-403e-b884-c92ac8b4b040
- Pour l’Autorité de la Concurrence (ALDC), qui dispose d’une procédure ad hoc s’agissant de la protection du secret des affaires rappelons-le, l’année 2016 a été l’occasion de se pencher davantage sur les concentrations, notamment dans le secteur numérique et l’e-santé. En outre, son spectre d’intervention a été élargi avec le secteur d’activité des professions réglementées http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000544.pdf
- Enfin, pour l’autorité judiciaire, à savoir la Cour de cassation, sont d’ores et déjà disponibles les statistiques des affaires jugées par la cour suprême où il apparaît un record d’affaires jugées https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/