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Sécurité et contre-espionnage économiques

Sécurité et contre-espionnage économiques

Les temps géopolitiques incertains – associés au mouvements de mécontentement de masses – conduisent à repenser et à mieux définir la notion de sécurité économique, et davantage encore celle de sécurité nationale, qui fait toutefois défaut en France sauf à s’en remettre aux dispositions de l’article L. 1111-1 du Code de la défense https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=33BE82391B5BD85A5AB7402D46D9FA2C.tplgfr43s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006166887&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20181205 insuffisantes en regard de la guerre économique qui fait rage actuellement.   A lire, cette étude du Figaro qui met au grand jour cette préoccupation : http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/2018/10/21/20002-20181021ARTFIG00114-pillage-technologique-comment-la-france-tente-de-se-proteger.php…

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Renseignement économique : la bataille de l’Atlantique

Renseignement économique : la bataille de l’Atlantique

Les relations internationales étant de plus en plus tendues entre l’Europe – et en particulier la France – et les Etats-Unis, en dépit des démonstrations de façade vécues à l’occasion du 11 novembre 2018, il est désormais loin le temps où Hubert Védrine, alors ministre des Affaires étrangères disait s’agissant de la position de la France envers les Etats-Unis d’Amérique : « amis, alliés, mais pas alignés ».   Depuis lors, de nombreux éléments rendus publics témoignent de cette position « d’agresseur » des USA…

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L’espionnage économique chinois, une réalité si récente ?

L’espionnage économique chinois, une réalité si récente ?

Depuis que la Chine a affirmé au grand jour ses intentions d’affirmation de puissance en matière économique (et militaire) http://www.esprit-ri.fr/guerres-economiques-retour-etats/ la menace est devenue réelle, ou tout du moins, dans un monde diplomatique habituellement feutré, les choses peuvent désormais être dites plus clairement.   C’est pourquoi la DGSI a cru pouvoir communiquer sur le sujet de l’espionnage économique chinois via le Figaro :   http://premium.lefigaro.fr/actualite-france/2018/10/22/01016-20181022ARTFIG00246-les-revelations-du-figaro-sur-le-programme-d-espionnage-chinois-qui-vise-la-france.php   Si le dossier est complet sur le sujet, il ne fait cependant qu’énoncer des techniques…

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L’OMC à l’épreuve de la guerre commerciale

L’OMC à l’épreuve de la guerre commerciale

Voulue et imposée par les Etats-Unis en 1994, comme étant leur relais de puissance et d’extension de leur modèle économique, à l’origine de la globalisation actuelle (la globalisation étant précisément, à la différence de la mondialisation, l’extension à toute la surface du globe, du même et seul modèle économique), l’OMC est aujourd’hui en panne.   L’administration américaine a tout d’abord dénoncé la duperie des Chinois, afin de les accuser d’avoir masqué un interventionnisme d’Etat contraire aux principes directeurs de la…

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FCPA : la doctrine du DOJ contrariée par un juge américain

FCPA : la doctrine du DOJ contrariée par un juge américain

Dans les affaires BNP PARIBAS, ALSTOM, Société Générale (à nouveau récemment sanctionnée, …) le ministère de la Justice américain (ou DoJ pour Departement of Justice) avait fondé sa puissance de coercition (voir ici https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/iran-et-sanctions-us-les-entreprises-sont-obligees-de-se-taire ) sur l’application extraterritoriale des lois américaines destinées à frapper et/ou intimider les fleurons européens.   Cette doctrine, imaginée par l’administration Clinton, puis déployée à plus grande échelle sous l’administration Obama a été d’une très grande efficacité, instituant une véritable terreur économique, loin du « doux commerce »…

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Le lanceur d’alerte dans tous ses états

Le lanceur d’alerte dans tous ses états

Tel est le titre du rapport d’étude auquel nous avons contribué pour l’Institut Messine : http://institutmessine.fr/wp-content/uploads/2018/11/2018-Novembre-Institut-Messine-Rapport-Le-lanceur-dalerte-dans-tous-ses-états-Guide-pratique-et-théorique-compressé.pdf   Dans le prolongement de ce travail nous avons été amené à répondre à welcome to the jungle : https://www.welcometothejungle.co/articles/lanceurs-alerte-risque-denoncer-entreprise   Par ailleurs, il convient de relever que si la France a adopté un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte, une initiative européenne est désormais à l’œuvre http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3441_fr.htm

Secret des affaires et accès aux informations pertinentes

Secret des affaires et accès aux informations pertinentes

Tout praticien de l’intelligence économique et stratégique sait que l’information demeure le matériau de base de l’activité, afin – en s’adossant sur le tryptique veille-protection-influence – d’être en mesure de délivrer une renseignement pertinent au bénéfice des décideurs et en faire un avantage décisionnel.   S’agissant des métiers de veille, on considère que la plupart des sources sont accessibles (nommées « informations blanches) ou moyennant quelques procédés connus des professionnels (« informations grises »), à l’exclusion des informations prohibées (« informations noires »).   A…

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La loi sur le secret des affaires au grand jour

La loi sur le secret des affaires au grand jour

Tant attendue, tant espérée, largement portée par nos soins depuis près de 10 ans, en dépit d’oppositions farouches – parfois légitimes au vu du manque de pédagogie en amont, suscitant incompréhensions – la loi relative à la protection du secret des affaires a vu le jour https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F739AF33BCADC61BA53815B01398BA8A.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000037262111&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037262108     Sans attendre, et compte tenu de notre forte implication sur ce texte, nous avons rédigé et diffusé avec le concours de la CCI France-Ile de France, mais encore de l’AFJE et…

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La nouvelle politique publique de sécurité économique

La nouvelle politique publique de sécurité économique

La notion de sécurité économique et intelligence stratégique – qui se substitue désormais à celle d’intelligence économique – se dessine peu à peu au plus haut niveau de l’Etat https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/0301929713838-lelysee-arrete-sa-strategie-de-defense-economique-2190117.php   Après la réflexion à laquelle nous avons contribué l’hiver dernier, https://www.demaisonrouge-avocat.com/2018/07/03/dispositif-public-dintelligence-economique-letat-assure-la-continuite-a-minima/ l’architecture retenue se met en place : Le décret du 28 septembre 2018 crée un chef de service du SISSE tandis que le Directeur général des entreprises prend la fonction de CISSE : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444250 La nomination de M. Geoffrey CELESTIN-URBAIN…

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Indépendance stratégique et guerre économique

Indépendance stratégique et guerre économique

Nous avons livré dernièrement au Figaro, conjointement avec nos amis Christian HARBULOT, Ali LAÏDI, Nicolas MOINET et Eric DELBECQUE un constat malheureusement implacable sur l’actualité géopolitique de guerre économique : http://premium.lefigaro.fr/vox/politique/2018/09/13/31001-20180913ARTFIG00306-pourquoi-il-est-urgent-de-penser-notre-strategie-dans-la-guerre-economique-mondiale.php   En effet, tout nous pousse à croire que dans le changement de paradigme désormais engagé, les affrontements économiques et commerciaux participent à ces grandes manœuvres géostratégiques où l’Europe, se trouve prise en étau faute de volonté publique. C’est le discours que nous avons dernièrement tenu devant la fondation Res…

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